3_10045498-Termes de reference (TdR).pdf

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Termes de référence (TdR) pour les achats de

prestations de services d’une valeur inférieure

au seuil de l’UE

CONFIDENTIAL

Numéro du projet: Formation sur la modélisation financière de projets d’énergie G-011856-005 renouvelable Numéro d'appel d'offres 10045498

0. Liste des sigles et abréviations ..................................................................................... 2

1. Contexte ....................................................................................................................... 3

2. Mission du contractant ................................................................................................. 4

3. Conception ................................................................................................................... 7 Conception technique et méthodologique ..................................................................... 7

4. Concept de ressources humaines ................................................................................ 7 Expert·e clé 1 : Formateur principal .............................................................................. 7

5. Consignes de calcul ..................................................................................................... 8 Affectation du personnel et frais de voyage et de déplacement .................................... 8 Aspects de durabilité en matière de voyages ............................................................... 9

6. Contributions de la GIZ ou d’autres acteurs ................................................................10

7. Consignes relatives au format de l’offre .......................................................................10

8. Option .........................................................................................................................11 Nature et étendue .......................................................................................................11 Conditions à remplir ....................................................................................................11 Consignes de calcul pour les prestations optionnelles .................................................12 Consignes relatives au format de l’offre de l’option......................................................13

9. Annexes ......................................................................................................................13

Formulaire 41-14-9-fr 1

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0. Liste des sigles et abréviations

BMZ Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement

BFI Banque de financement et d’investissement

Conditions Conditions générales relatives à la fourniture de services et d’ouvrages pour la générales Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

UE Union Européenne

EE Efficacité énergétique

EnR Énergies renouvelables

GH2 Hydrogène vert

GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH

GES Émissions de gaz à effet de serre

JE Jour(s) d’expert·e

MEER Ministère des énergies et des énergies renouvelables

ODD Objectifs de développement durable

TdR Termes de référence

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1. Contexte

La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH est un prestataire de services mondial dans le domaine de la coopération internationale pour le développement durable, engagé dans le monde entier pour un avenir décent. En tant que service public fédéral, la GIZ aide le gouvernement allemand et de nombreux clients des secteurs publics et privés à atteindre leurs objectifs de coopération internationale dans plus de 130 pays.

Depuis de nombreuses années, la GIZ Algérie travaille avec les ministères, les institutions et les autorités locales ainsi que le secteur privé et la société civile pour mettre en œuvre des projets de coopération bilatérale dans plusieurs domaines, notamment la promotion des énergies renouvelables, la protection de l'environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la promotion d'un développement économique durable et l'utilisation de technologies innovantes et digitales. Tout cela, avec une attention particulière à l’inclusion des femmes dans ces activités (notamment les énergies renouvelables et l’hydrogène vert).

En partenariat avec le MEER, soutenu par le BMZ et cofinancé par l’Union Européenne (UE), le projet TaqatHy+ (2022-2029), vise à promouvoir les énergies renouvelables (EnR), l’hydrogène vert (GH2) et l’efficacité énergétique (EE) en Algérie, et ce à travers le développement des capacités techniques, institutionnelles et de la ressource humaine. Le projet intervient aussi bien auprès d’acteurs publiques que privés du secteur de l’énergie et des énergies renouvelables algériens.

Situation actuelle :

La mise en place d’une filière des énergies vertes en Algérie revêt de nombreux enjeux. Outre l’enjeux purement technique, la formation de la ressource humaine notamment sur les techniques de financement pour les projets prévus demeure centrale.

En effet, la volonté de l’Algérie de développer les énergies vertes à travers un programme d’investissement dans l’énergie photovoltaïque (PV) échelonné jusqu’en 2035 et l’intérêt grandissant pour la production de l’hydrogène vert (GH2), nécessiteraient des investissements estimés à 5 milliards d’euro pour le programme PV1 et à 24,8 milliards de dollar pour la production cumulée d’hydrogène à l’horizon 2040 (40 TWh)2. Ainsi, le déploiement des énergies renouvelables à grande échelle nécessite aussi des mécanismes de financement adaptés et souvent complexes. Les décisions d’investissement doivent alors être fondées sur des analyses rigoureuses et objectives. Pour y parvenir, les institutions financières doivent disposer de compétences solides en modélisation financière propres aux projets d’énergies renouvelables, capables d’intégrer les spécificités de l’environnement local, la structure des flux de trésorerie à long terme, les profils de production variables, les risques technologiques et d’exploitation, ainsi que les cadres contractuels (PPA, tarifs, garanties).

En Algérie, ces compétences spécialisées pourraient être davantage développées au sein des nombreuses institutions financières permettant ainsi d’élaborer des modèles robustes

1 Estimation sur la base des 3,2 GW réalisés, dont le cout a été d’environ 1 Md€. 2 « Stratégie de Développement de l’Hydrogène en Algérie », septembre 2023.

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(sensibilités, scénarios, stress tests) et, par conséquent, à évaluer correctement la bancabilité des projets, structurer des financements optimaux (equity/debt, tenors, sûretés) et accélérer les décisions d’investissement. Un renforcement ciblé des capacités permettra d’améliorer l’identification, l’analyse et la maitrise des risques, et la structuration de transactions conformes aux meilleures pratiques internationales.

Par ailleurs, les spécificités nationales influencent fortement la conception des modèles : cadre réglementaire et tarifaire, disponibilité et coût du capital sur le marché local, régimes fiscaux, exigences de change, conditions d’accès au réseau, et dispositifs d’incitation. Une formation adaptée au contexte algérien aidera les participants à intégrer ces paramètres dans les hypothèses clés (CAPEX/OPEX, facteurs de capacité, indexations des coûts, covenants financiers), à aligner la modélisation sur les réalités juridiques et institutionnelles du pays, et à prendre des décisions d’investissement robustes et adaptées au marché.

Ainsi, l’objectif de cette mission est d’outiller concrètement les partenaires de manière à pouvoir envisager et structurer un financement solide pour accompagner les projets d’énergies renouvelables de la stratégie de l’Etat algérien.

La formation s’intègre dans une série d’activités ciblées sur le financement, qui sont d’importance transversale pour les trois champs d’action du projet (EnR/GH2). Celles-ci englobent des études et des formations sur les mécanismes de financement international, les stratégies de financement de l’EE, et l’application des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Des activités supplémentaires sur le cadre juridique pour des projets EnR sont prévues.

2. Mission du contractant

Le contractant est responsable de la fourniture des prestations suivantes :

• La conception, la planification et la mise en œuvre de la formation, en coordination étroite avec la GIZ.

Exigences minimales de contenu : la formation devra, entre autres, aborder : • Retour sur les fondamentaux (états comptables et financiers, historique vs projections, ratios, …) • Introduction aux spécificités économiques et financières de projets EnR (notamment PV & éolien) comparé aux projets conventionnels : profils de production, CAPEX élevé / OPEX faible, risques spécifiques, structure des contrats • Bonnes pratiques de modélisation financière (p. ex. architecture d’un modèle robuste et ses principales composantes, principaux états financiers, comment émettre les hypothèses et construire les scénarios, qualité et contrôle du modèle) • Intégration de spécificités EnR dans le modèle (p. x. immobilisation et amortissements, estimation de la production et incertitudes, couts et revenus, stockage éventuel) • Intégration des conditions particulières algériennes dans le modèle (risque de change, règlementations d’importation et exigences de contenu locale, régime fiscal et incitations) • Structure du capital (dettes vs fonds propres) • Lecture du modèle : Évaluation financière et décision d’investissement / financement • Modélisation de cas pratiques et exercices ciblés afin d’atteindre une compréhension approfondie des participants

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Des contenus spécifiques au public cible pourraient éventuellement être développés selon les résultats de l’évaluation préliminaire des besoins. Une adaptation ciblée au public respectif du groupe de formation pourrait être nécessaire. Le formateur proposera l’approche la plus appropriée pour considérer ces demandes spécifiques lors du développement du contenu de la formation.

Nombre de participants : 20 (repartie sur deux groupes)

Durée de la formation : maximum 05 jours (par groupe), soit 10 jours max. en total

Langue : Français

Public cible : Cette formation s’adresse à des institutions algériennes spécialisées dans le financement d’investissement (de grande envergure) comme le Fonds National d'Investissement (FNI), l’Agence Algérienne de Promotion de l'Investissement (AAPI) ou la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB).

Les participants à la formation sont des analystes financiers ou analystes risques/corporate (ou BFI) avec une expérience approfondie dans l’évaluation de projets d’investissement et une bonne connaissance de base de l’outil Excel.

Format / Lieu : En présentiel à Alger

En outre, la mission comprend les work packages suivants :

Work package 1 : Préparation de la Formation

Le contractant devra :

• Prendre connaissance et évaluer les besoins des partenaires sur la base des échanges avec la GIZ et éventuellement certaines parties prenantes (institutions financières, …) ;
• Définir les objectifs de la formation et les résultats attendus ;
• Concevoir la stratégie de formation à adopter ;
• Développer un programme de formation détaillé :
• Proposer la (les) méthodologie(s) qui seront adoptées (présentations, études de cas, etc.).
• Créer des supports de formation adaptés à la méthodologie adoptée.
• Préparer des exercices pratiques pour évaluer les connaissances des participants

Livrables :

• Programme de formation détaillé, incluant sa durée, qui devra être de 5 jours maximum par groupe.
• Support pédagogique, incluant la présentation qui sera utilisée lors de la formation, études de cas, exercices pratiques, modèle de base en Excel.
• Elaborer un manuel de formation détaillé incluant toutes les présentations et les supports pédagogiques.

Work package 2 : Mise en Œuvre de la Formation

Le contractant devra :

• Animer la session de formation selon le programme établi.
• Faciliter les discussions et les travaux de groupe.

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• Utiliser des études de cas et des exemples pratiques.
• Évaluer la participation et l’engagement des participants.

Livrables :

• Évaluations des participants.
• Certificats de participation.

Work package 3 : Évaluation et Documentation de la Formation

Le contractant devra :

• Concevoir des questionnaires d’évaluation pour les participants.
• Recueillir et analyser les feedbacks des participants.
• Évaluer l’atteinte des objectifs de la formation.
• Rédiger le rapport final de la formation (résumé du déroulement et de l’engagement des participants, feedback des apprenants et du formateur, recommandations sur des activités complémentaires futures).

Livrables :

• Questionnaires d’évaluation remplis.
• Rapport d’évaluation de la formation.
• Rapport final de la formation.
• Documentation complète de la formation (supports, évaluations, rapports).

Work package 4 : Appui ultérieur aux participants

Le contractant devra :

• Effectuer, selon le besoin, quatre séances d’appui en ligne (deux séances par groupe ; format : question-réponse) avec un ou plusieurs participants de la formation, portant sur des clarifications des contenus de la formation et l’application des méthodes apprises dans leur travail pratique.

Livrables :

• Confirmation de mise en œuvre de chaque réunion (p. ex. invitation mail)

Pendant la durée du contrat, des jalons devront être atteints comme indiqué dans le tableau ci-après :

Jalons Délai Programme et méthodologie de formation 3 semaines après la signature du contrat Développement du matériel pédagogique 8 semaines après la signature du contrat Mise en œuvre de la formation 6 mois au plus tard après la signature du contrat Documentation complète de la formation 7 mois après la signature du contrat Séances d’appui ultérieur 9 mois après la signature du contrat

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Durée du contrat : 15 novembre 2026 au 14 octobre 2027.

3. Conception

Le soumissionnaire doit montrer dans son offre comment les prestations mentionnées au chapitre 2 (Mission du contractant) peuvent être fournies, le cas échéant en tenant compte d’autres exigences méthodologiques (conception technique et méthodologique). Le soumissionnaire doit en outre décrire de quelle manière sera organisée la gestion du projet pour la fourniture de prestations.

Conception technique et méthodologique

Stratégie (1.1) : le soumissionnaire doit aborder les tâches lui incombant en se plaçant dans le contexte des objectifs des prestations faisant l’objet de l’appel d’offres (cf. chapitre 1 « Contexte ») (1.1.1). Ensuite, le soumissionnaire présente et justifie la stratégie explicite qu’il entend mettre en œuvre pour fournir les prestations dont il assume la responsabilité (cf. chapitre 2 « Mission du contractant ») (1.1.2).

Le soumissionnaire doit présenter les acteurs importants pour les prestations dont il aura la responsabilité et décrire la coopération (1.2) avec ces acteurs.

Le soumissionnaire doit présenter et expliquer l’approche et la démarche qu’il entend adopter pour piloter les mesures avec les partenaires du projet (1.3.1) ainsi que sa contribution au suivi des résultats (1.3.2).

Le soumissionnaire doit décrire les processus essentiels des prestations dont il aura la responsabilité et établir un plan d’opérations ou un planning d’exécution (1.4.1) montrant comment les prestations définies au chapitre 2 (Mission du contractant) seront fournies. Dans ce contexte, il lui est demandé de décrire notamment les étapes de travail nécessaires et de prendre le cas échéant en compte les jalons et les contributions d’autres acteurs (prestations de partenaires) conformément au chapitre 2 « Mission du contractant » (1.4.2).

Le soumissionnaire doit décrire au point « Apprentissage et innovation » comment il entend contribuer à la gestion des connaissances du partenaire (1.5.1) et de la GIZ et encourager les effets de mise à l’échelle (1.5.2).

4. Concept de ressources humaines

Le soumissionnaire doit proposer des personnels pour les postes mentionnés ci-après et décrits en termes de tâches et de qualifications et joindre les curriculums vitæ correspondants (cf. chapitre 7).

Les qualifications énumérées ci-après correspondent aux exigences permettant d’atteindre le total maximal de points dans le cadre de l’évaluation technique.

Expert·e clé 1 : Formateur principal

Tâches de l’expert·e clé 1

• La conception, la préparation, la mise en œuvre, la documentation et l’évaluation de la formation • L’appui ultérieur aux participants.

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Qualifications de l’expert·e clé 1

• Formation (2.2.1) : diplôme universitaire (diplôme/master) en modélisation financière, banque finance, économie ou équivalent • Langue (2.2.2) : connaissances de niveau C1 en langue française • Expérience professionnelle générale (2.2.3) : 7 ans d’expérience dans l’analyse financière de projets d’investissement • Expérience professionnelle spécifique (2.2.4) : 7 ans d’expérience la modélisation financière de projets d’énergies renouvelables • Expérience régionale (2.2.6) : 1 projet de référence dans le domaine de la formation en modélisation financière en Algérie ou dans la région du MENA

Compétences relationnelles des membres de l’équipe

Outre leurs qualifications techniques, les membres de l’équipe doivent aussi posséder les qualités suivantes :

• Capacité à travailler en équipe • Sens de l’initiative • Aptitude à communiquer • Compétences socioculturelles • Démarche orientée vers les partenaires et les clients et efficacité dans l’action • Esprit interdisciplinaire

5. Consignes de calcul

Affectation du personnel et frais de voyage et de déplacement

Les frais de subsistance seront remboursés sous forme d’indemnités journalières forfaitaires à concurrence des plafonds fiscaux applicables au pays considéré, selon le tableau des taux par pays figurant dans la circulaire du ministère fédéral allemand des Finances (BMF) relative au remboursement des frais de mission et de déplacement (à consulter sous Bundesfinanzministerium - Steuerliche Behandlung von Reisekosten und Reisekostenvergütungen bei betrieblich und beruflich veranlassten Auslandsreisen ab

1. Januar 2026 (ALLEMAND SEULEMENT)) [page du ministère intitulée « Traitement fiscal des frais de déplacement et remboursements de frais de déplacement lors de déplacements à l’étranger motivés par des raisons professionnelles et raisons liées à l’entreprise à partir du 01/01/2025 »]).

Les frais d’hébergement seront remboursés sous forme d’indemnité d’hébergement comme indiqué dans le cadre estimatif détaillé ci-après.

Les frais correspondants à un dépassement raisonnable du plafond de l’indemnité d’hébergement pourront être remboursés sur présentation de justificatifs et s’ils font l’objet d’une justification particulière.

Tous les voyages et déplacements doivent faire l’objet d’une concertation préalable avec la personne responsable du projet.

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Aspects de durabilité en matière de voyages

La GIZ est tenue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (émissions de CO ) 2 provoquées par les voyages. Lors de l’élaboration de votre offre, veuillez tenir compte des possibilités de parvenir à cette réduction, p. ex. en choisissant la classe de réservation causant le moins d’émissions (classe économique) ou en optant pour les moyens de transport, les compagnies aériennes et les itinéraires présentant la meilleure efficacité en termes de CO . 2 Pour les trajets courts, il convient de privilégier le train (2e classe) ou l’e-mobilité.

Les émissions de CO causées par les voyages en avion doivent être compensées. À cet 2 égard, la GIZ prescrit un budget via lequel les coûts de la compensation des émissions de CO 2 peuvent faire l’objet d’un décompte établi sur la base de justificatifs.

Le marché des certificats d’émissions de CO rassemble une multitude de prestataires qui 2 proposent différents critères d’impact sur le climat. La fondation Alliance pour le développement et le climat (site en allemand et en anglais) a publié une liste de normes (en allemand) dont la GIZ recommande l’application.

Cadre estimatif détaillé

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6. Contributions de la GIZ ou d’autres acteurs

Il est prévu que la GIZ et/ou d’autres acteurs assurent les prestations suivantes :

• Logistique pour les ateliers : Location de salle, catering, communication, invitations des participants, etc.

7. Consignes relatives au format de l’offre

La structure de l’offre du soumissionnaire doit correspondre à celle des TdR. Notamment le plan détaillé de la conception (chapitre 3) doit correspondre à la structure des critères pondérés (et non dotés d’un facteur de pondération 0) du schéma d’évaluation. L’offre doit être facile à lire (police de taille 11 ou supérieure) et être rédigée de manière intelligible. Elle est à établir en langue française.

L’offre dans son ensemble ne doit pas excéder 10 pages (CV non inclus). Si le nombre maximum de pages prescrit est dépassé, le contenu des pages en surnombre ne sera pas pris en compte dans l’évaluation. Les contenus externes (tels que les liens conduisant à des pages web) ne seront pas non plus pris en compte.

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Les CV des personnes proposées conformément au chapitre 4 des TdR sont à présenter au format précisé dans les conditions de candidature (ou format similaire). Chaque CV ne doit pas dépasser 4 pages. Tout CV doit indiquer, pour chaque projet mentionné, le poste que la personne proposée a occupé, les fonctions qu’elle a exercées et la durée de son engagement. Les CV doivent être rédigés en langue française .

Veuillez calculer précisément votre offre de prix sur la base des paramètres indiqués au point 5 et 8 « Consignes de calcul ». Veuillez renseigner dans le bordereau de prix les deux feuilles de tableau, tant pour la prestation principale (chapitre 5) que pour la prestation optionnelle (chapitre 8). Le contrat qui sera conclu n’ouvre pas droit à l’utilisation de l’ensemble des journées, voyages, ateliers ou budgets. Le nombre de journées, voyages, ateliers et le montant des budgets sont convenus à titre de plafonds. Les prescriptions relatives à la fixation des prix figurent dans le bordereau de prix.

8. Option

La possibilité existe qu’après achèvement des prestations faisant l’objet de l’appel d’offres, l’essentiel de la mission soit poursuivi ou étendu. En détail :

• Mise en œuvre de 2 sessions supplémentaires de la formation

Nature et étendue

Le contractant est responsable de la fourniture des prestations facultatives suivantes :

• Préparation des sessions de formation selon le public cible, comme décrit dans le work package 1 • Mise en œuvre de la formation, comme décrit dans le work package 2 de ces TdR • Évaluation et documentation de la formation comme décrit dans le work package 3 de ces TdR • Sessions d’appui ultérieur comme décrit dans le work package 4 de ces TdR

Conditions à remplir

La validation de l’option dépend d’une évaluation positive des participant∙e∙s de la première et éventuellement seconde session de formation ainsi que la manifestation d’intérêt des parties prenantes du projet TaqatHy+ d’effectuer des sessions de formation supplémentaires pour accueillir plus de participants. La décision de poursuivre le projet devrait être prise d’ici avant la fin du contrat. La validation de l’option prolongera la durée du contrat probablement jusqu’au 14 décembre 2027.

La validation de l’option se fait sur la base des postes de coûts figurant dans l’offre portant sur l’extension du contrat.

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Consignes de calcul pour les prestations optionnelles

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Consignes relatives au format de l’offre de l’option

Veuillez renseigner dans le bordereau de prix les deux feuilles de tableau, tant pour la prestation principale que pour la prestation optionnelle.

9. Annexes

• Factsheet du projet TaqatHy+

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