9_10034166 - Declaration by candidatebidding consortium.docx

N.º d'appel d'offres: 10034166

1. Déclaration du groupement momentané de candidats/soumissionnaires

Nous soussignés, membres du groupement momentané de candidats/soumissionnaires :

membre habilité à représenter le groupement (mandataire) :

autres membres :

décidons de constituer un groupement d’entreprises en cas d’attribution du marché et nous engageons à donner notre pleine capacité (entrepreneuriale) et à nous soutenir mutuellement pour réaliser l’objet social et honorer le présent contrat. Chaque membre du groupement est conjointement et solidairement responsable de l’exécution des prestations requises pour la mise en œuvre du projet.

1. Dans l’hypothèse de l’attribution du marché, les membres du groupement d’entreprises déclarent ce qui suit :

Adresse postale du groupement :

E-mail du groupement :

Coordonnées bancaires du groupement :

Titulaire du compte :

Nom de la banque :

IBAN :

BIC :

Indépendamment de quelconques règles de suppléance applicables, la GIZ effectue tous les paiements dus au groupement en vertu du présent contrat, avec effet libératoire, sur le compte indiqué ci-dessus. Toute dérogation à cette disposition requiert l’accord écrit de toutes les parties prenantes.

1. Le membre habilité à représenter le groupement d’entreprises et désigné mandataire au point 1 assume le rôle de chef de file du groupement. Lui seul représente le titulaire du marché vis-à-vis de la GIZ et de tiers. Toute limitation de ce pouvoir de représentation qui pourrait émaner de la convention de groupement conclue entre les membres est inopposable à la GIZ et aux tiers.
2. La révocation ou le retrait du pouvoir de représentation n’est possible qu’en cas de juste motif, tout comme la résiliation du groupement d’entreprises.

Est notamment considéré comme juste motif le non-respect des obligations essentielles découlant de la convention de groupement s’il est intentionnel ou dû à une négligence grave, l’impossibilité de remplir une de ces obligations ou encore tout manquement grave au devoir de loyauté (cf. articles 712 et 723 du Code civil allemand).

1. Les déclarations juridiquement contraignantes ayant une incidence favorable ou défavorable pour le groupement d’entreprises seront émises auprès du membre chef de file.

En cas de révocation ou de retrait du pouvoir de représentation ou en cas d’incertitude quant à sa validité, ces déclarations seront envoyées à l’adresse postale du groupement indiquée ci-dessus ; elles seront ainsi réputées parvenues au groupement.

La révocation ou le retrait du pouvoir de représentation ne sera considéré connu de la GIZ que dans la mesure où, dans le cas d’un groupement composé de plusieurs membres, la décision requise en vertu de l’article 715 en liaison avec l’article 712 du Code civil allemand lui sera remise sous forme écrite et, dans le cas d’un groupement composé de deux membres, la preuve lui sera apportée que la révocation écrite ou la déclaration de retrait écrite est parvenue au membre du groupement concerné.

1. Une dissolution du groupement n’affecte en rien l’obligation d’exécution du présent contrat. En cas de dissolution, les membres participant à l’origine au groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de leurs obligations, tout comme dans le cas où ils quittent le groupement. Les faits et événements juridiquement significatifs produisent plein effet en faveur de tous les membres du groupement et contre eux (cf. articles 422 ‑ 425 du Code civil allemand).
2. Si le groupement est dissout ou si un membre du groupement informe la GIZ de son retrait du groupement ou de la résiliation du groupement, la GIZ est alors en droit de résilier le présent contrat conformément au point 4.3 des Conditions générales relatives à la fourniture de services et d’ouvrages pour la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH (Conditions générales).

Dans les cas précités, le motif de résiliation du contrat est réputé imputable au groupement (point 4.3.2 des Conditions générales).