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Versicherungsleistungen für eine französische Gemeinde

Status
Offen
Angebotsfrist
30.11.2026, 11:00 (Europe/Berlin)
Geschätzter Wert
0 EUR
Lose
6
Auftraggeber
Mairie d'Arnouville
Erfüllungsregion
FR108, France
Verfahren
Offenes Verfahren
Auftragsart
Dienstleistung
Veröffentlicht
28.10.2026
CPV-Codes
Anzeigen
  • Versicherungen (66510000)
  • Unfall- und Krankenversicherungen (66512000)
  • Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen (66513000)
  • Kraftfahrzeugversicherungen (66514110)
  • Schaden- oder Verlustversicherungen (66515000)
  • Haftpflichtversicherungen (66516000)
Bekanntmachung
achatpublic.com
Bekanntmachungsnummer
746757-2026
Verfahrensnummer
48c93291-8d31-470b-acac-1042b950489b

Fragenkatalog

Deine Fragen an die Ausschreibung, beantwortet aus Bekanntmachung und Unterlagen.

Kurzbeschreibung

Die Mairie d'Arnouville in Frankreich schreibt Versicherungsleistungen in sechs Bereichen aus: für kommunales Eigentum, Haftpflicht, Fahrzeuge, Rechtsschutz, den dienstlichen Rechtsschutz von Beschäftigten und gewählten Vertretern sowie gesetzliche Leistungen. Die Verträge haben laut Ausschreibung jeweils eine Laufzeit von 1.460 Tagen, also etwa vier Jahren. Die geschätzten Auftragswerte der einzelnen Lose liegen zwischen 7.200 und 328.000 Euro.

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Leistungsbeschreibung

La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville. Elle est composée de 6 lots: - Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires

Leistungen nach Losen (6)

  • LOT-0001 · Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes328.000 EUR

    Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Frist: 30.11.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

  • LOT-0002 · Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes60.000 EUR

    Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Frist: 30.11.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

  • LOT-0003 · Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes80.000 EUR

    Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Frist: 30.11.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

  • LOT-0004 · Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité7.200 EUR

    Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Frist: 30.11.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

  • LOT-0005 · Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus7.200 EUR

    Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Frist: 30.11.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

  • LOT-0006 · Lot 6 - Assurance des prestations statutaires260.000 EUR

    Lot 6 - Assurance des prestations statutaires

    Frist: 30.11.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

Anforderungen an deinen Betrieb

● La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire. ● le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 7 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. ● La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d’un intermédiaire. ● le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 7 du présent règlement. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie.

Wie wird das Angebot bewertet?

LOT-0001 · Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10
40 %
Montant de la prime
40 %
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5
15 %
Responsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
5 %

LOT-0002 · Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10
40 %
Montant de la prime
40 %
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5
15 %
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
5 %

LOT-0003 · Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 10
40 %
Montant de la prime
40 %
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5
15 %
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
5 %

LOT-0004 · Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10
50 %
Montant de la prime
45 %
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
5 %

LOT-0005 · Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10
50 %
Montant de la prime
45 %
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
5 %

LOT-0006 · Lot 6 - Assurance des prestations statutaires

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 5
30 %
Montant de la prime
40 %
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 5
25 %
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
5 %

Vergabeunterlagen

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Anforderungen

● La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire. ● le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 7 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. ● La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d’un intermédiaire. ● le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 7 du présent règlement. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie.

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