Ersatzteile und Druckspeicher für ölpneumatische Antriebe von Hochspannungsschaltern

Leistungen nach Losen (1)

• LOT-0001 · Maintenance des commandes oléopneumatiques de disjoncteurs HTB

  Fourniture de pièces détachées et accumulateurs permettant de réaliser la maintenance des commandes oléopneumatiques de disjoncteurs HTB Quantités annuelles : 602 Quantités sur la durée totale du marché de 5 ans : 3 010

Anforderungen an deinen Betrieb

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.