Wartung von Klimaanlagen, Wärmepumpen und thermodynamischen Warmwasserbereitern

Status
Offen
Angebotsfrist
30.11.2026, 11:00 (Europe/Berlin)
Geschätzter Wert
214.910 EUR
Lose
1
Erfüllungsregion
FRL03, France
Verfahren
Offenes Verfahren
Auftragsart
Dienstleistung · Rahmenvereinbarung
Veröffentlicht
29.10.2026
CPV-Codes
Anzeigen
  • Wärmepumpen (42511110)
  • Klimaanlagen (42512000)
  • Reparatur und Wartung von Maschinen (50530000)
Bekanntmachung
achatpublic.com
Bekanntmachungsnummer
749944-2026
Verfahrensnummer
a600d86f-5b0c-4f04-b8d7-14a06ab9b404

Fragenkatalog

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Kurzbeschreibung

Côte d'Azur Habitat schreibt in Frankreich Wartungsleistungen für Klimaanlagen, Wärmepumpen und thermodynamische Warmwasserbereiter in seinen Geschäftsstellen und ausgewählten Wohnanlagen aus. Der Auftrag umfasst außerdem gelegentliche Arbeiten zum Hinzufügen, Ändern oder Entfernen von Anlagen; das jährliche Höchstvolumen beträgt 220.000 Euro netto. Die Rahmenvereinbarung läuft zunächst ein Jahr und kann dreimal um jeweils ein Jahr verlängert werden, höchstens also auf vier Jahre; Leistungen werden bei Bedarf abgerufen.

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Leistungsbeschreibung

La présente consultation a pour objet des prestations et travaux relatifs à l'entretien et maintenance P2 et P3 des climatiseurs, ballons thermodynamiques et pompes à chaleur, équipant les agences ainsi que certaines résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de suppression d'équipements. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel (partie prestations systématiques et travaux ponctuels confondues) à hauteur de 220 000 Euros H.T. L'accord-cadre n'est pas alloti, au regard du faible nombre de résidences impactées. La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de prise d’effet mentionnée sur l’accusé de réception de sa notification, la première année de l’accord-cadre terminant au 31 décembre de l’année de sa prise d’effet. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

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Leistungen nach Losen (1)

  • LOT-0001 · P2 P3 Climatiseurs, maintenance des pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques équipant les résidences et agences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels.214.910 EUR

    P2 P3 Climatiseurs, maintenance des pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques équipant les résidences et agences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels.

    Frist: 30.11.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

Anforderungen an deinen Betrieb

voir motifs d'exclusion mentionnés au Règlement de Consultation En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres, en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination, dans leur intégralité, des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. Côte d'Azur Habitat n'impose pas de forme de groupement spécifique au candidat. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte d'azur Habitat impose que le mandataire d'un tel groupement soit solidaire. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil acheteur (www.achatpublic.com) et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil acheteur (www.achatpublic.com) s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible.

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LOT-0001 · P2 P3 Climatiseurs, maintenance des pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques équipant les résidences et agences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels.

Le prix de l'offre sera évalué pour 55% (55 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
55 %
La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 37.5% (37.5 points /100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Cadre de réponses fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Sous-critère technique 1 : Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications, incluant l'identification d'un référent personne physique) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations : 7,5 % de la note totale (7,5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et/ou habilitations), permettant d'assurer la réactivité du candidat et la continuité des prestations, eu égard la disparité géographique du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. - Sous-critère technique 2 : Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 5 % de la note totale (5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la suffisance et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), eu égard la disparité géographique du patrimoine immobilier de Côte d'Azur Habitat. - Sous-critère technique 3 : La méthodologie d'intervention pour les demandes de dépannage (prise en compte des demandes, gestion des rendez-vous, gestion de l'urgence, procédure d'intervention permettant de garantir le respect des délais et les modalités d'échanges avec Côte d'Azur Habitat) : 7,5 % de la note totale (7,5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la précision et la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour le traitement des pannes, ainsi que les moyens spécifiques dédiés (communication et informatique), au regard des objectifs d'efficacité et de réactivité. - Sous-critère technique 4 : L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité lors des interventions (formations, habilitations, moyens de protection, prévention des risques et modes opératoires) : 5% de la note totale (5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité lors des interventions, notamment les formations et habilitations du personnel dédié, les moyens de protection, la prévention des risques et les modes opératoires. - Sous-critère technique 5 : La méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et de maintenance (planification, préparation, organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (communication et informatique), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec Côte d'Azur Habitat relatifs au suivi de la réalisation, et facturation) : 7,5 % de la note totale (7,5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie détaillée proposée par le candidat pour la réalisation des visites annuelles d'entretien et de maintenance, notamment en ce qui concerne la planification et la préparation des interventions, l'organisation des visites, les moyens spécifiques dédiés, la procédure de réalisation des prestations, les modalités d'échanges avec Côte d'Azur Habitat relatives au suivi de leur réalisation, ainsi que les modalités de facturation. - Sous-critère technique 6 : Organisation mise en place pour l'élaboration, le contrôle et la transmission des documents de suivi prévus à l'accord-cadre (décrits à l'article 3.3 du CCTP), tenant compte des fréquences et délais de transmission, y compris les moyens spécifiques dédiés (informatique) : 5 % de la note totale (5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et fiabilité de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux exigences de reportings à destination du Maître d'Ouvrage.
37.5 %
La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 7,5% (7,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Cadre de réponses faisant apparaître : 1) La Démarche de prévention des pollutions liées aux prestations et travaux de l'accord-cadre, incluant la gestion des produits et déchets générés par les interventions, (3,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes de stockage et manipulation des produits utilisés, de collecte des produits issus de la préparation et du nettoyage des travaux ainsi que de gestion et valorisation des déchets issus des travaux de l’accord-cadre. 2) La démarche de réduction de l’empreinte environnementale et des nuisances liées aux interventions réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, incluant l’identification d’un référent environnemental dédié à son exécution, au regard de ses compétences et formations éventuelles, l’optimisation des déplacements, la réduction des consommables, la limitation des émissions et consommations liées aux travaux, ainsi que la réduction des nuisances de toute nature (4 points). Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes proposées pour optimiser les déplacements, réduire les consommables et les émissions liées aux interventions, limiter les nuisances de toute nature lors de la réalisation des travaux, ainsi que les engagements et indicateurs de suivi de l’empreinte environnementale des interventions. Seront également appréciées l’identification d’un référent environnemental chargé du suivi de ces enjeux dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que l’adéquation de son profil, de ses compétences et de ses éventuelles formations spécifiques au regard des missions confiées.
7.5 %

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Anforderungen

voir motifs d'exclusion mentionnés au Règlement de Consultation En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres, en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination, dans leur intégralité, des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. Côte d'Azur Habitat n'impose pas de forme de groupement spécifique au candidat. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte d'azur Habitat impose que le mandataire d'un tel groupement soit solidaire. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil acheteur (www.achatpublic.com) et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil acheteur (www.achatpublic.com) s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible.

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