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Ökologische Diagnostik, Arten- und Lebensraumstudien sowie Beratung und Maßnahmenbegleitung

Status
Vergeben
Angebotsfrist
Nicht angegeben
Geschätzter Wert
1.000.000 EUR
Lose
4
Auftraggeber
Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Erfüllungsregion
FRE11, FRE12, FRE21, FRE23, France
Verfahren
Offenes Verfahren
Auftragsart
Dienstleistung · Rahmenvereinbarung
Veröffentlicht
28.10.2026
CPV-Codes
Anzeigen
  • Umwelttechnische Beratung (71313000)
  • Umweltfolgenabschätzung in anderen Bereichen als dem Bausektor (90711000)
  • Umweltplanung (90712000)
  • Beratung in Umweltfragen (90713000)
Bekanntmachung
ted.europa.eu
Bekanntmachungsnummer
745363-2026
Verfahrensnummer
1b91c992-2df6-48f3-976f-ad4fadaef590

Fragenkatalog

Deine Fragen an die Ausschreibung, beantwortet aus Bekanntmachung und Unterlagen.

Kurzbeschreibung

Das Etablissement public foncier de Hauts-de-France (öffentliche Einrichtung für Grundstücks- und Flächenentwicklung) beauftragt ökologische Diagnosen, Studien zu Tier- und Pflanzenwelt sowie Lebensräumen, die Erstellung erforderlicher Genehmigungsunterlagen und die jährliche Begleitung von Ausgleichsmaßnahmen. Hinzu kommen Beratungsleistungen für die eigenen Teams und auf Baustellen tätige Unternehmen; die Leistungen werden bei Bedarf über Einzelaufträge abgerufen und sind auf vier geografische Lose verteilt. Der Auftrag betrifft die Region Hauts-de-France in Frankreich und läuft von 2026 bis 2030.

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Leistungsbeschreibung

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.

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Leistungen nach Losen (4)

  • LOT-0001 · Lot 1 - Nord 11.000.000 EUR

    Périmètre des EPCI suivants : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l’Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois

  • LOT-0002 · Lot 2 - Nord 21.000.000 EUR

    Périmètre des EPCI suivants : Métropole européenne de Lille, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d’Ostrevent, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys, CC des Hauts de France, CU de Dunkerque

  • LOT-0003 · Lot 3 - Pas de Calais1.000.000 EUR

    Périmètre des EPCI suivants : CU d’Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d’Hénin Carvin, CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l’Artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC de la Région d’Audruicq, CC Pays d’Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres

  • LOT-0004 · Lot 4 - Somme et Aisnes1.000.000 EUR

    Périmètre des EPCI suivants : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme, CC de l'Est de la Somme, CC des Villes Sœurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie. CA du Pays de Laon, CA du Saint-Quentinois, CC de la Champagne Picarde, CC de la Thiérache du Centre, CC des Portes de la Thiérache, CC des Trois Rivières, CC du Chemin des Dames, CC du Pays de la Serre, CC du Pays du Vermandois, CC du Val de l'Oise, CC Thiérache Sambre et Oise

Wie wird das Angebot bewertet?

LOT-0001 · Lot 1 - Nord 1

Prix des prestations — pondération 60 points sur 100. La note est calculée par application de la formule : N1 = (montant de l’offre la moins-disante au regard du détail quantitatif estimatif masqué / montant de l’offre du candidat au regard du même détail quantitatif estimatif) × 60. Le détail quantitatif estimatif, non communiqué aux soumissionnaires, est composé exclusivement de lignes du bordereau des prix unitaires et appliqué de manière identique au bordereau remis par chaque candidat.
Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.

LOT-0002 · Lot 2 - Nord 2

Prix des prestations — pondération 60 points sur 100. La note est calculée par application de la formule : N1 = (montant de l’offre la moins-disante au regard du détail quantitatif estimatif masqué / montant de l’offre du candidat au regard du même détail quantitatif estimatif) × 60. Le détail quantitatif estimatif, non communiqué aux soumissionnaires, est composé exclusivement de lignes du bordereau des prix unitaires et appliqué de manière identique au bordereau remis par chaque candidat.
Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.

LOT-0003 · Lot 3 - Pas de Calais

Prix des prestations — pondération 60 points sur 100. La note est calculée par application de la formule : N1 = (montant de l’offre la moins-disante au regard du détail quantitatif estimatif masqué / montant de l’offre du candidat au regard du même détail quantitatif estimatif) × 60. Le détail quantitatif estimatif, non communiqué aux soumissionnaires, est composé exclusivement de lignes du bordereau des prix unitaires et appliqué de manière identique au bordereau remis par chaque candidat.
Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.

LOT-0004 · Lot 4 - Somme et Aisnes

Prix des prestations — pondération 60 points sur 100. La note est calculée par application de la formule : N1 = (montant de l’offre la moins-disante au regard du détail quantitatif estimatif masqué / montant de l’offre du candidat au regard du même détail quantitatif estimatif) × 60. Le détail quantitatif estimatif, non communiqué aux soumissionnaires, est composé exclusivement de lignes du bordereau des prix unitaires et appliqué de manière identique au bordereau remis par chaque candidat.
Valeur technique — pondération 30 points sur 100, appréciée au vu du cadre de réponse et du mémoire technique, sur trois sous-critères notés chacun sur 10 points : 1° moyens humains mobilisés et organisation de l’équipe ; 2° méthodologie et qualité de la prestation de levée de doute ; 3° capacité à traiter des commandes simultanées multi-sites. Valeur environnementale — pondération 10 points sur 100, appréciée sur deux éléments : les mesures de réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels (6 points) et les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment la sobriété numérique (4 points). Chaque sous-élément est apprécié selon une grille à cinq niveaux — 0 ; 0,25 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 — correspondant respectivement à des renseignements non fournis ou inadaptés, insuffisants, moyens, bons et très bons. Le coefficient obtenu est multiplié par le nombre de points affectés au sous-élément. La note de chaque critère est ensuite rapportée au maximum de points constatés parmi les offres analysées : N2 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 30 ; N3 = (points obtenus par l’offre / maximum de points constatés) × 10.

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