Gesteuerte Bohrungen für das Windenergieprojekt Narbonnaise

Leistungen nach Losen (2)

• LOT-0001 · Lot 15.336.000 EUR

  16 forages dirigés monotrous

• LOT-0002 · Lot 24.869.000 EUR

  1 forage dirigé multitrou+ 15 forages dirigés monotrous

Anforderungen an deinen Betrieb

Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant qu’il n’est concerné par aucun cas d’exclusion des procédures de passation des marchés publics mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Il s’agit notamment : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal pour corruption, concussion, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, blanchiment, association de malfaiteurs, terrorisme ou stupéfiants ; 1.2) des manquements aux obligations sociales ou fiscales, constatés par un juge, les administrations chargées du recouvrement ou les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des situations de liquidation judiciaire, faillite ou redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou sans bénéfice d’un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatée par les services d’inspection du travail et assimilés ou rapportée par ceux-ci aux représentants de l’État. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit respecter les obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatives à l’emploi des travailleurs handicapés. Pour les candidats établis hors de France, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant du paiement des amendes dues pour non-déclaration de travailleurs détachés (articles R. 2143-8 du Code de la commande publique et R. 1263-12 du Code du travail). Le candidat ne doit relever d’aucun des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil, relatif aux mesures restrictives liées aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.