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Évaluation des risques du projet, y compris justification Justifiez ci-dessous votre évaluation globale du risque sur la base des éventuels effets négatifs non intentionnels élevés identifiés dans l’analyse iPCA 4 et des mesures d’évaluation. Prenez en compte pour votre évaluation la gravité respec- tive (ampleur des dommages et probabilité de survenance) des effets négatifs et l’efficacité des mesures d’atténuation telle que vous la présumez. Tenez compte pour l’évaluation des risques de l’explication figurant ci-dessous sous (*). Des précisions complémentaires sur l’évaluation des risques, de même que des exemples, figurent dans la version « lec- ture » de l’iPCA.
Évaluation finale des risques du projet en présence de mesures d’atténuation (risque net)
Votre justification :
Les éventuels effets négatifs non intentionnels sur le conflit, le contexte et les droits humains ont été identifiés comme significatifs et notables, notamment en ce qui concerne l'efficacité à court terme des mesures d'atténuation proposées. Les effets négatifs non intentionnels plus importants sont principalement liés à d'éventuelles discriminations dans l'accès aux ressources productives et aux revenus. Cependant, étant donné que le projet prévoit de mettre en œuvre ses activités en alignement avec les directives de planifi- cation et d'aménagement déjà en place, en partenariat avec les principaux acteurs concernés, les mesures d'atténuation devraient être adéquates pour réduire la gravité de ces effets négatifs.
(*) Un projet doit être classé comme suit : Catégorie de risque C : si
(1) les éventuels effets négatifs non intentionnels sur les conflits et le contexte ainsi que sur les droits humains qui ont été identifiés sont nuls ou non notables (= risque brut faible) et si (remarque : la classification comme pays « jaune » ou « rouge » dans la liste des potentiels de risque de la GIZ ne s’y oppose pas, car l’évaluation des risques est spécifique à chaque projet et une moindre évaluation du risque brut peut découler du secteur et de l’intervention du projet) leurs mesures d’atténuation ont une efficacité élevée, moyenne ou faible ; ou si (2) D’éventuels effets négatifs non intentionnels sur les conflits et le contexte ainsi que sur les droits humains ont été identifiés comme pertinents et notables (= risque brut moyen) et si leurs mesures d’atténuation ont une efficacité élevée.
Catégorie de risque B : si (1) D’éventuels effets négatifs non intentionnels sur le conflit et le contexte ainsi que sur les droits humains ont été identifiés comme pertinents et notables (= risque brut moyen) et si leurs mesures d’atténuation ont une efficacité moyenne ou faible ; ou si (2) D’éventuels effets négatifs non intentionnels sur le conflit et le contexte ainsi que sur les droits humains ont été identifiés comme pertinents et graves (= risque brut élevé) et si leurs mesures d’atténuation ont une efficacité élevée.
Catégorie de risque A : si D’éventuels effets négatifs non intentionnels sur le conflit et le contexte ainsi que sur les droits humains ont été identifiés comme pertinents et graves (= risque brut élevé) et si a) Il n’existe dans le cas concret pas de mesures spécifiquement pertinentes (= faible efficacité de l’atténuation) pour prévenir et/ou atténuer les éventuels effets négatifs non intentionnels, ou si b) Il existe certes dans le cas concret des mesures pertinentes pour prévenir et/ou atténuer les éventuels effets négatifs non inten- tionnels, mais que dans le contexte donné (dynamiques de conflit très volatiles, position et volonté politique des partenaires, etc.) il existe une incertitude extrême ou grande (= efficacité faible ou moyenne de la mesure) quant à savoir si elles agissent, ou si c) Les informations disponibles n’autorisent pas de conclusions indubitables sur d’éventuels effets négatifs non intentionnels et leur prévention/atténuation, mais que des effets négatifs non intentionnels graves sont concevables (= efficacité faible de la mesure). Si le projet est classé dans la catégorie de risque A, il y a lieu de formuler une recommandation en vue de décider si le projet pourra ou non être réalisé. Dans certains cas, la recommandation peut être de renoncer au projet.
Version : 07/04/2022 Créé par : Pôle d'expertise (4C40+4C10, 4A30) Page 1
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Analyse intégrée du contexte et des droits humains (iPCA)
| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||||
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| 1- PROFIL DU CONFLIT | |||||||
| Conflits liés à l’utilisation durable des ressources naturelles | |||||||
| 10% du territoire de Madagascar abrite les écosystèmes naturels restant du pays et sont classées comme aires protégées. Le pays compte actuellement 129 AP fournissant des biens et services écologiques vitaux pour le développement durable du pays. Malgré les efforts de conservation menés dans ces AP, la déforestation et les dégrada- tions des écosystèmes naturels restent inquiétantes. Si en l’an 2005, sa couverture forestière fût évaluée à 9 450 000ha, en l’an 2019 elle n’est plus qu’environ 8 032 000ha (2019). La pratique de l’agriculture sur brulis et les besoins en bois énergie est l’une des principales sources de dégradation des ressources naturelles. Le bois utilisé sous forme de bois de chauffage et de charbon de bois constitue la principale source d’énergie de cuisson de plus de 90% des ménages à Madagascar La consommation annuelle totale de bois énergie est de 18,3 millions de mètres cubes (environ 12,7 millions de tonnes) Le Domaine Forestier National (DFN) est confronté à de nombreux conflits, notamment liés à l'utilisation et à l'affectation des terres en parcelles agricoles. Il y a également des préoccupations concernant l'appropriation du foncier par des acteurs privés, en particulier à l'intérieur des forêts naturelles qui font l'objet de transferts de gestion. De même, les Aires Protégées font face à des pressions, car les modalités de gouvernance actuelles ne favorisent pas suffisamment la conservation de la biodiversité. Mise à part ces conflits généralisés pour le pays, les Régions de Boeny et de DIANA font face aussi à des conflits spécifiques | |||||||
| Exploitation minière artisanale à l’intérieure de l’Aire Protégée (AP) d’Ankarana (DIANA),Marolambo (Amoron’i Mania, et An- dohahela (Anosy) L’exploitation illicite de saphir qui dure depuis plusieurs années dans le parc national de l’Ankarana soulève des préoccupations ma- jeures en matière de conservation et de ges- tion des ressources. Cette activité non régle- mentée a un impact direct sur les écosys- tèmes fragiles et menace la biodiversité | Application intersectorielle de la loi COAP portant code de gestion des Aires Proro- géesExclusion des carrés miniers et pétro- liers des zones à forte biodiversitéRenfor- cement des services techniques décentra- lisées dans l’exercice de leurs rôles réga- liens y compris en promouvant un com- portement respectueux des droits de l’homme Mettre en place des mécanismes de sur- veillance et d'application robustes pour | Appuyer l’identification et la mise en œuvre d’activité génératrice de revenus compensatoire à l’exploi- tation minière illégale Faciliter le dialogue intersectorielle et multipartenaire au niveau local et Régional sur la résolution des conflits liés à cette exploitation illé- gale | Risques externes potentiels Recrudescence de la ruée à l’exploita- tion minière combinée aux vagues de migration interne provenant du SudMesures Accompagner la mise en place d’un processus de dialogue multisectorielle et multi acteurs au niveau local pour la gestion des conflits liés à l’exploita- |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| unique de la région. Malgré des patrouilles régulières et des missions de brigade mixte spéciale (MEDD, MNP, force de l’ordre) l’ex- ploitation touche maintenant le noyau dur dont l’entrée et la circulation sont censées être restreintes et contrôlées. Ces missions avec les brigades mixtes conduisent souvent à des arrestations qui ont pour conséquences des manifestations publiques et grèves (les populations environnantes érigent des bar- rages sur la route nationale). De même, les agents du parc subissent également des me- naces, ce qui les contraints à limiter les pa- trouilles. Enfin, les activités minières accroissent égale- ment les risques sécuritaires pour les tou- ristes, ce qui peut avoir un impact négatif sur l'économie locale et la gestion du parc par MNP. Toutefois, au niveau de la commune, il semble que ces exploitations illicites génèrent également des revenus pour la collectivité lo- cale, ce qui aggrave le conflit entre les autori- tés forestières et communales. | garantir le respect des normes environne- mentales et sociales | Mixe en place des politiques de gestion des migrations internes, en fournissant des incitations pour le développement économique équili- bré dans les régions d’origines et de destination Accompagnement d’OSC d’enver- gure national pour renforcer le plaidoyer, suivi et communication sur ce trafic lié à cette exploitation illégale | tion minière ainsi que pour une meil- leure utilisation des terrains par l’iden- tification de systèmes de production durable alternatives pour les exploi- tants |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| Des activités extractives relevant des mêmes dynamiques de conflits socio-environnemen- taux que celles observées dans d'autres zones sensibles sont également recensées dans les AP d’Andohahela et de Marolambo. Il s’agit respectivement de l’exploitation artisanale du mica et de l’orpaillage traditionnel. Bien que leur ampleur reste à ce stade relativement li- mitée – tant en termes de superficie directe- ment impactée que de mobilisation ou d’im- plication des communautés locales – ces acti- vités n’en demeurent pas moins préoccu- pantes. Elles constituent des facteurs de pres- sion croissante sur les écosystèmes forestiers et sur les fonctions écologiques des AP con- cernées. En outre, même à faible intensité, elles sont susceptibles de générer des ten- sions latentes en matière d'accès et de con- trôle des ressources naturelles, de perturber les processus de gouvernance locale, et de fragiliser les efforts de conservation si des mesures préventives ne sont pas mises en place de manière concertée et anticipée. |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| Conflits de ressources (terre, eau) entre les producteurs de khat et l’AP de la Montagne d'Ambre (DIANA) Le parc national de la Montagne d'Ambre est le théâtre de conflits croissants de res- sources, notamment de terres et d'eau, entre les producteurs de khat et les objectifs de conservation. Les activités liées à la culture du khat mettent en péril l'écosystème fragile de la région et impactent les ressources natu- relles essentielles. En effet, Le khat est un produit très prisé, et son prix de vente est nettement plus avantageux pour les cultiva- teurs par rapport à d'autres cultures agri- coles. De plus, au niveau des collectivités lo- cales, bien que la culture du khat soit officiel- lement illégale, elle génère des revenus consi- dérables sous forme de ristournes pour les communes. Cette situation creuse le conflit entre les partenaires locaux et régionaux entre la nécessité de préserver la biodiversité du parc national et les besoins économiques des producteurs locaux. | Assoir une vision transformationnelle de l’Agriculture via une politique agricole mo- tivée par la Vision à long terme, s’inspirant des réalités et des faits réels, et non dictée par une politique politicienne Considération de la diversité des res- sources naturelles productives comme un atout majeur favorable au développement de multiples Chaînes de Valeurs Agricoles et de tous projets d’investissements affé- rents à Madagascar | Appuyer la mise en œuvre des mo- dèles de développement agricoles durable adaptés à la situation lo- cale (agropoles, zones industrielles, agriculture contractuelle, l’agribusi- ness) Appuyer le Plan de Mise en Œuvre de la Stratégie National de l’Agribu- siness Contribuer l’identification d’activi- tés génératrices de revenu alterna- tives Faciliter le dialoguer multi-acteur local pour la gestion des planta- | Risques externes Resistance des autorités locales et producteurs (niveau Communal) à se conformer aux mesures d’améliora- tion de l’utilisation durable et aména- gement des terres Pression et lobby des autres acteurs Régionaux afin de maintenir la pro- duction de Khat considérant les be- soins sur le marché Mesures Appuyer la Région sur la poursuite des discussions multipartenaires et secto- rielles pour une meilleure gestion des zones de production de Khat ainsi que l’accompagnement des producteurs pour une diversification de leurs sources de revenus, et également celles des intermédiaires |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| Jusqu’à présent, à Madagascar, le khat était considéré comme une drogue douce et non comme un stupéfiant à éradiquer. | tions existantes et pour l’élabora- tion d’un plan d’utilisation concer- tée des ressources en eau | ||||
| Relation conflictuelle entre MNP (Madagascar National Parks) et la population locale et les communes avoisinantes: La réputation de Madagascar National Parks est sujette à des critiques et à des contro- verses, notamment en ce qui concerne l'im- plication des communautés locales dans le processus de prise de décision et la gestion des conflits entre les intérêts de conservation et les besoins des populations locales, mais surtout sur la mise en œuvre des Plan de Ges- tion Environnemental et Social. La population locale soupçonne souvent les équipes locales de MNP de malversation dans l’utilisation des fonds qui devraient être alloués à l’améliora- tion de leurs conditions de vie, tels que les bénéfices issus des droits d’entrées payés par les visiteurs du parc. Un désintéressement de la population locale dans la cogestion ainsi | L'adoption et la mise en œuvre effective d'un cadre législatif cohérent et tenant compte des besoins intersectoriels pour la protection de l'environnement et la ges- tion et utilisation des ressources natu- relles Mise à jour du Cadre de Gestion Environ- nemental et Social des AP et NAP y com- pris les aspects de suivi de son application et la redevabilité de MNP Introduire les fondements de l’approche de sauvegarde sociale dans un cadre gé- néral structuré au niveau Régional pour éviter les confusions et les mauvaises in- terprétations et assurer une meilleure prise de responsabilité des parties pre- nantes | Prioriser les PGES (Plan de Gestion Environnemental et Social) validé par le COSAP des AP dans la mise en œuvre des outils de planifica- tion locale (SAC, PCD) ainsi que les résolutions issues du PFGAP au ni- veau des outils planification régio- nale (SRAT, PRD) Favoriser la mise en œuvre des ou- tils d’aménagement et cadre légale permettant la valorisation durable des ressources naturelles | Risques externes Le manque de volonté du MNP et MEDD à renforcer la mise en œuvre des nouveaux cadres de gestion envi- ronnementale et sociale entraîne un désintérêt de la communauté locale pour la cogestion et la protection des ressources naturelles. Risque que le projet soit perçu comme partial et aligné sur les intérêts de cer- tains groupes (p.ex. pour la coopéra- tion avec MNP), peut susciter une ré- sistance locale Mesures |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| que des actes de « vengeances » (à travers les feux dans la forêt) résultent de cette mau- vaise réputation et manque de transparence de MNP. Les communautés locales sont les plus affec- tées par les conflits d’intérêts où le partage juste et équitable des coûts et bénéfices liés à la gestion des AP a du mal à s’instaurer où elles paient à prix fort le coût de la conserva- tion de ces AP. La mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social n’est pas effective. Les maires des communes qui partagent leur territoire ou des limites avec les parcs natio- naux sont mécontents avec MNP grâce au manque de compensation pour la renoncia- tion d’accès et d’utilisation des ressources im- posée par le statut des AP. | Faciliter le dialogue et concertation entre les acteurs ainsi que le renforce- ment stratégique et opérationnel des COSAP ( les Comités d’Orientation et de Soutien des Aires Protégées) Appui à MNP et le COSAP dans la ges- tion transparente et des mécanismes de redevabilité | ||||
| Cadre institutionnel favorable à l’exploitation illicite et irrationnelle des ressources natu- relles Les réglementations en vigueur sont très peu exécutées et elles sont également | L'adoption et la mise en œuvre effective d'un cadre législatif cohérent et tenant | Risques externes potentiels Changement d’orientation de poli- tique dans le secteur Environnement |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| contradictoires entre différents secteurs sou- vent aux détriments des ressources natu- relles. Une Implication tacite de certains poli- ticiens et secteur privé dans des transactions illégales des ressources naturelles (bois pré- cieux, épices, bétail, ressources minières, ani- maux endémiques, ressources halieutiques) est observée avec le silence et complaisance complice des forces de l’ordres et des autori- tés locales. | compte des besoins intersectoriels pour la protection de l'environnement et la ges- tion et utilisation des ressources natu- relles Amélioration des cadres administratifs in- tersectoriels mettant en valeur les ser- vices écosystémiques offertes par les éco- systèmes naturels Introduire les fondements de l’approche de sauvegarde sociale dans un cadre gé- néral structuré au niveau Régional pour éviter les confusions et les mauvaises in- terprétations et assurer une meilleure prise de responsabilité des parties pre- nantes | Mise à jour du Cadre de Gestion Environnemental et Social des AP et NAP Prioriser les PGES (Plan de Gestion Environnemental et Social) des AP et NAP dans la mise en œuvre des outils de planification régionale (PRD, PCD) Appuis dans la mise en œuvre de la Politique interne de lutte contre la corruption du secteur environne- ment et du développement durable Favoriser la mise en œuvre des ou- tils d’aménagement et cadre légale permettant la valorisation durable des ressources naturelles Clarifier la hiérarchie juridique entre les outils de gestion de l’AP et leur interaction : plan de ges- | et Forêts et secteur Miniers, secteur Agricole Mesures Concertation entre les plateformes des bailleurs du secteur environne- ment, développement rural, foncier Réformer le décret MECIE et ses textes d’application de manière à ac- corder une place plus importante à la sauvegarde sociale et aux communau- tés locales dans le cadre de l’étude d’impact environnemental tout en étant simple dans sa rédaction … |
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| tion, cahier de charge environne- mental, convention de gestion communautaire, dina, guides, | |||||
| 2- PHENOMENE DE VIOLENCE | |||||
| Bien que Madagascar ne soit pas un pays en guerre où le niveau de sécurité est élevé, le pays est souvent caractérisé par des phénomènes de violences liés au vol de zébus perpétrés par les « dahalo » (bande organisé voleur de zébu) mais également la recrudescence des kidnappings en milieu rural, généralement pour des vols d’organe ou escortions d’argent des grands producteurs agricoles. | |||||
| Extension de la présence des «Dahalo », (bande organisé voleur de zébus) Initialement dans le sud, les Dahalo se pro- page désormais vers la quasi-totalité des ré- gions de Madagascar. Si avant, ils opèrent sur le vol de zébus, actuellement, des gangs ar- més ruraux opèrent dans toutes les spécula- tions (braquage de voiture, opération dans les petites mines, dans le trafic de bois pré- cieux, …). Les défenseurs des droits de l'homme parlent depuis longtemps d'une "terrorisation" de la population, surtout dans les campagnes, où les institutions étatiques et notamment les forces de sécurité agissent de manière arbi- traire et en toute impunité | Un mécanisme de gouvernance de sécu- rité au niveau local adapté et mener de fa- çon participative Renforcement et soutien de la collabora- tion entre le Représentant de l’Etat, les forces de sécurité, les communes ainsi que la population | Renforcement des SLC (Structure Locale de Concertation) au niveau Communale pour qu’elle puisse in- tégrer le thématique de la sécurité dans leur discussion et proposition Appuyer les « andrimasom-po- konolona » (comité de sécurité lo- cale) en les considérant comme des OSC | Risques externes Migration massive de la population vers des zones plus sécurisées. Incapacité à mener les actions de dé- veloppement prévus à cause de la dé- gradation l’insécurité Mesures de réductions Renforcer l’approche district par le traitement des aspects sécuritaires. Veille informationnelle sur les risques dans les zones d’intervention des pro- jets et les routes y amenant |
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| Région Boeny (AP Ankarafantsika) et la Ré- gion Atsimo Antsinanana (AP Midongy du Sud), Région de passage des Dahalo (bande organisé voleur de zébus) : La région de Boeny est malheureusement de- venue un itinéraire fréquenté par les "da- halo", qui profitent des vastes savanes her- beuses pour se cacher et faire passer les zé- bus volés. Cette situation augmente les risques sécuritaires et engendrent des inquié- tudes pour la réalisation des projets locaux. Mais aussi sur la conservation des ressources naturelles car les dahalo brulent les savanes, se cachent à l’intérieur des forêts naturelles pour empêcher les poursuites par la popula- tion locale. La situation sécuritaire à Midongy du Sud est également alarmante et persistante. Ce dis- trict de la région Atsimo-Atsinanana est régu- lièrement la cible d'attaques violentes me- nées par des bandes de dahalo lourdement | Des forces de sécurités publique de proxi- mité (niveau District et Commune) S’attaquer aux causes de l’insécurité et de la criminalité, par exemple l’extrême pau- vreté, les inégalités, la perte de confiance dans les institutions de l’État. Poursuite des responsables de vols com- merciaux de bétail dans le Sud et dans d’autres régions du pays | Renforcer et encadrer « andrima- som-pokonolona » (comité de sé- curité locale) pour une meilleure collaboration avec les forces de l’ordre. Appuyer la mise en œuvre des « Dina » (convention collective locale défini comment étant un ensemble de règles coutumières d’organisa- tion de la société) e Renforcer les actions préventives et le développement socio-écono- miques par la promotion d’initia- tives de développement rural et de diversification des activités | Risques externes La traque des dahalo conduit à des si- tuations extrêmement violentes et à une mise en danger accrue du person- nel du projet. Mise en danger du personnel de pro- jet pendant les voyages par voie ter- restre et dans les communautés ru- rales, y compris les vols à main armée, le vol de matériel de projet. Mesures d’atténuation des risques Utilisation du système de sécurité et de gestion des risques du bureau de pays et respect des mesures de sécu- rité pertinentes. Réévaluer les critères « zones rouges » avant le choix des zones d’interven- tion |
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| armé dont les assauts s'accompagnent sou- vent de violences contre les populations lo- cales, entraînant des pertes humaines | |||||
| 3- FRAGILITE | |||||
| La structure étatique et le pouvoir décisionnel à Madagascar sont très centralisés, la décentralisation est partielle et les collectivités territoriales sont encore inefficaces. Le transfert de ressources (budgétaire et humaines) n’est pas proportionnel aux mandats délégués aux services techniques déconcentrées et aux collectivités territoriales décentralisées. Cette situation conduit à un manque de présence étatique dans les endroits ruraux, éloignés de centres urbains et peu accessibles. | |||||
| Incapacité de l’administration forestière à as- sumer ses compétences dans l’application de la loi et le renforcement des autorités com- munales Le Ministère en charge de l'Environnement et des Forêts ne reçoit qu'environ 1% du budget annuel de l'État, et les budgets ministériels ne sont disponibles au niveau des démembre- ments ministériels qu'au 2e semestre, voire même au mois de novembre. En consé- quence, les directions régionales ne sont pas en mesure d'assurer leurs rôles régaliens en raison du manque de moyens, en particulier | Mise en œuvre du Plan National pour une de Décentralisation Emergente (PNDE) Opérationnaliser le Fond Forestier Natio- nal (FFN) afin de permettre une autonomi- sation budgétaire Mettre à jour les réglementations fixant la fiscalité forestière et leur allocation | Renforcer la collaboration entre l'administration forestière et les autorités communales pour une gestion concertée des ressources Renforcer les rôles des communau- tés locales dans la gestion durable des ressources forestières en favo- risant la sensibilisation et l'éduca- tion environnementale | Risques externes Les partenaires Régionaux sollicitent exclusivement le projet pour des sou- tiens axés sur leurs besoins de fonc- tionnement opérationnel et logis- tiques afin d’accomplir leurs missions régaliennes de contrôle, suivi de la gestion durable des ressources natu- relles Mesures de réduction |
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| mesures fondées sur le respect | |||||
| des droits humains | |||||
| en ce qui concerne le contrôle, la sensibilisa- tion et le renforcement des capacités des col- lectivités territoriales déconcentrées. De plus, l'administration forestière est en sous-effectif, avec seulement 1 technicien pour 35 000 hectares de forêts et 200 000 hectares de zones non forestières. Cela ne lui permet pas de se mobiliser à temps pour trai- ter les cas d'infractions forestières tels que les exploitations de bois illicites, les feux de fo- rêts et le braconnage, ni même de suivre les mesures et directives d'aménagement du- rable des zones de production, comme la pro- duction de charbon de bois et la collecte de produits forestiers non ligneux. | Mettre à jour les arrêtés régionaux fixant les modalités de perception et allocations des recettes issues de la valorisation durables des RN conformément aux législations fo- restières en vigueur (comme le cas du charbon de bois) | Mise en place d’une planification con- jointe et collaborative entre le parte- naire et le projet, définissant annuelle- ment les domaines d’activités que le projet peut soutenir | |||
| 4- | |||||
| A Madagascar, le clientélisme et le trafic d’influence sont des phénomènes courants et le plus souvent rencontrés dans les services publics et ce dans tous les domaines (éducation, santé, justice). Madagascar occupe la 142e place sur 180 pays dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International de 2022 avec un score de 26 sur 100. | |||||
| Corruption généralisée |
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Analyse intégrée du contexte et des droits humains (iPCA)
| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
|---|---|---|---|---|---|
| un effet positif/une contribution | |||||
| eu égard aux besoins identifiés en | |||||
| matière de développement paci- | |||||
| fique et inclusif ; conception de | |||||
| mesures fondées sur le respect | |||||
| des droits humains | |||||
| La corruption et l’abus de pouvoir sont omni- présentes à tous les niveaux de l'administra- tion et du système juridique et se manifeste p.ex. Par des coûts “inofficiels” pour chaque service administratif, l’achat des postes, des changements fréquents de personnel et le fait que les gens s’adressent plutôt directe- ment au/à la juge qu’à une avocate. La corruption est bien structurée en haut sphère mais flagrant aux yeux des citoyens ce qui renforce la méfiance envers l’état en gé- néral. Il y a un système de lutte contre la corruption (SAC) avec cinq institutions en place. Malheu- reusement ces institutions ne disposent pas de beaucoup de ressources (financières et hu- maines). Ils ont des grands défis à se coordon- ner entre eux et ne sont donc pas très effi- caces dans l’exercice de leurs mandats. | Lutte rigoureuse contre la corruption, poursuite des procédures judiciaires contre les fonctionnaires corrompus Application conséquente de la loi natio- nale 2016-020 citant l’organisation du sys- tème anticorruption à Madagascar, le fonctionnement du BIANCO (Bureau Indé- pendant Anti-Corruption) mais aussi les 31 formes de corruption. Existence des instances fortes de contrôle (indépendantes) telles que les institutions CSI, la Cour de Compte, la Commission na- tionale des droits de l'homme, mais aussi des OSC qui s’engagent sur la redevabilité et la lutte contre la corruption Mise en œuvre de mécanisme de redeva- bilité vis -à-vis des citoyens | Soutien d’une politique active de lutte contre la corruption en pro- mouvant et appuyant les instances (étatiques et non-étatiques) de contrôle Appuyer les unités anti-corruption des ministères partenaires dans la mise en œuvre de (PILCC) Prévention de la corruption, du né- potisme et de l'instrumentalisation politique des activités de projet par la formulation de critères de sélec- tion transparents et axés sur la pauvreté et par l'organisation de processus décisionnels inclusifs et participatifs. Renforcer les capacités des OSC en matière d’interpellation | Risques externes potentiels Manque de volonté politique de faire avancer le combat de lutte contre la corruption Le problème de leadership dans le sys- tème SAC bloque son fonctionnement Mesures Appui des partenaires (MNP à travers les COSAP et PFGAP )dans la gestion transparente et des mécanismes de redevabilité Collaboration et soutien des OSC qui œuvre dans la thématique de lutte contre la corruption Appui au développement organisa- tionnel du SAC |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| un effet positif/une contribution | |||||
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| Opacité des procédures administratives des services techniques régionaux : Un obstacle à la transparence et à l'efficacité. Les communautés locales et le secteur privé se trouvent confrontés à des difficultés pour comprendre le fonctionnement de ces ser- vices techniques. Cette opacité peut égale- ment conduire à des suspicions de corruption et de favoritisme, compromettant ainsi la confiance du public dans les institutions ré- gionales. Des efforts pour rendre les procé- dures plus transparentes et accessibles sont nécessaires afin de promouvoir une gouver- nance responsable et une participation ci- toyenne effective dans les décisions adminis- tratives régionales. | Mise en œuvre effective de la Politique In- terne de Lutte contre la corruption au ni- veau du MEDD (PILCC) | Accompagner les partenaires dans l’élaboration de standards de ser- vices à tous les niveaux Opérationnaliser les STAC (Struc- ture Régionale de Lutte Contre la Corruption) Continuer les efforts dans la mise en place des standards de services au niveau des services techniques décentralisées | Risques externes potentiels Baisse de confiance des partenaires du projet vis-à-vis des services techniques pouvant conduire à leur désistement et désintéressement aux activités Mesures Conditionner les appuis du projet à la signature d’une charte d’éthique, charte d’intégrité où les partenaires s’engageraient à être, dans sa direc- tion, son service, dans le cadre de la mise en œuvre du projet, un pilier d’intégrité | ||
| 5- | |||||
| À Madagascar, le pouvoir est solidement ancré au sein du groupe ethnique Merina, avec une transmission héréditaire des positions, notamment en politique. Les inégali- tés économiques prédominent dans les zones rurales, accentuées par un déséquilibre de pouvoir entre les propriétaires terriens, les locataires et les petits exploitants, intensifiant la compétition pour l'accès aux ressources naturelles. Dans l'ensemble, la société manifeste une faible solidarité, les conflits étant souvent évités ou tus, bien que leurs conséquences se fassent sentir à tous les niveaux de la société. |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| - Tension ethnique entre les résidents et les nouveaux arrivants : L'arrivée de nouveaux déplacés climatiques dans les communautés locales crée des fric- tions et des tensions. Les populations locales ressentent souvent un sentiment de concur- rence pour les ressources limitées, tels que les emplois, les terres et les services. Ce senti- ment est souvent amplifié par le fait que cer- tains projets de développement s’intéressent davantage à l’accueil et l’installation de ces migrants. Les différences culturelles et lin- guistiques peuvent également contribuer à ces conflits potentiels. | Mise en œuvre d’une politique de décen- tralisation et de déconcentration permet- tant un meilleur équilibre régional Développement de la dimension locale des politiques et stratégies migratoires | Renforcement des capacités des CTD à mieux gérer les problèmes de migration Renforcement des capacités des Représentants de l’Etat à dévelop- per une stratégie locale de gestion des migrants et cela de façon parti- cipative et inclusive | Risques externes potentiels Forte pression sur les ressources natu- relles et/ou productive Conflit social voire ethnique non maî- trisé Mesures de réduction Intégration de la problématique de la migration dès la conception du projet | ||
| 6- DISCRIMINATIONS CONSIDERABLES DANS L’ACCES AUX SERVICES (PUBLICS) / AUX RESSOURCES PRODUCTIVES / AUX SOURCES DE REVENU / AU DROIT | |||||
| Pour Madagascar, la discrimination la plus visible dans les zones rurales est l’accès aux services publics. Il y a beaucoup de méfiance des usagers envers les administrations publiques : méfiance/peur d’entrer dans les bureaux, enclavement, lenteur des procédures, corruption, climat de discrimination envers les personnes vulnérables et défa- vorisés,… Par ailleurs, l’accès aux ressources productives et aux sources de revenus est difficile pour certaines catégories de personnes/groupes surtout les individus se trouvant dans des régions reculées et entravées. En plus de cela, des discriminations particulières à l’égard des femmes, des personnes handicapées, des minorités eth- niques ou encore des personnes âgées et des paysans avec des revenus moindre sont remarquées | |||||
| Faible accès des femmes aux ressources pro- ductives | Risques externes potentiels |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| Dans les Régions 5 Régions d’interventions (BOENY, DIANA, AMORON’I MANIA, ATSIMO ANTSINANANA, ANOSY) bien que les femmes soient présentes à différents niveaux d’impli- cations dans les chaines de valeur, leur travail ne bénéficie pas d’une valorisation adéquate et ne génère pas une valeur ajoutée suffi- sante pour leur permettre de tirer les mêmes bénéfices que les hommes. En effet, les femmes font face à des contraintes liées aux intrants, aux équipement, l’accès à la terre. Le faible accès aux ressources foncières a pour conséquence que les femmes ont tendance à être négligées dans les activités agricoles (droits) et que ces activités s'adressent géné- ralement aux hommes. A cela s'ajoute le fait que pour acquérir des titres de propriété, les femmes ont d'abord besoin d’un acte de nais- sance, carte d'identité, dont elles ne dispo- sent généralement pas De plus, en raison de l'accès limité des femmes aux cultures génératrices de revenus, | L’intégration de la dimension genre dans le processus d’élaboration et de la mise en œuvre de Politique Nationale d’Adapta- tion au changement climatique de Mada- gascar (PNA), Adoption de la stratégie nationale sur le genre et changement climatique afin de renforcer la résilience climatique des femmes, parvenir à la progression de l’égalité de sexes dans les politiques clima- tiques, sectorielles, et structurelles | Approfondir l’approche différen- ciée tenant en compte les besoins spécifiques des hommes et des femmes Réfléchir sur relations homme-na- tures amenant à une approche in- tégrée, qui pourrait toucher plu- sieurs secteurs, suivant la spécifi- cité homme-femmes, jeune qui les amène à préserver leurs ressources naturelles tout en pratiquant leurs activités de subsistance | Développement pas inclusif et moins harmonieux. Continuation et domination des non- respect de droits de l’égalité de genre Mesures de réduction Mettre comme condition d’appui du projet aux institutions le respect de l’égalité de genre et sa promotion par l’institution partenaire |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| elles sont souvent contraintes de se canton- ner à des activités générant des revenus mo- destes, ne favorisant pas leur autonomisation économique. Enfin, le travail pénible qu'elles accomplissent et les compétences qu'elles possèdent dans certaines activités (activités spécifiques dans certaines itinéraires tech- niques, comme le repiquage, décorticage,…), ne sont pas reconnus, contribuant ainsi à dé- valoriser leur travail. Les femmes sont conscientes de la charge im- portante de travail qu'elles assument, et bien qu'elles reconnaissent être défavorisées par cette double, voire triple, journée de travail, elles l'acceptent et se résignent à ce statu quo qu'elles considèrent comme "naturel". De même, dans ces Régions, la population est très cosmopolite d’où la variété culturelle qui y règne et qui a ensuite une incidence sur le genre. En outre, la situation liée au phéno- mène de migration massive au niveau de la |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| Région Boeny, renforce davantage cette si- tuation. | |||||
| 7- RELATIONS ÉTAT-SOCIETE /ESPACE CIVILE / DROITS DE PARTICIPATION SPECIFIQUES | |||||
| L’IIAG 2020 (Ibrahim Index of African Governance) a déjà constaté une dégradation accélérée à Madagascar dans la liberté de presse, de parole et de réunion. Ceci est confirmé dans l’index PFI (World Press Freedom Index) en 2022 ou Madagascar chute littéralement du rang 57 au 98. Dans le respect de droits de l’homme Madagascar se retrouve dans l’IIAG avec une tendance à la baisse en milieu de classement (rang 23 de 54 états). Une hausse des tentatives d'intimider davantage les défenseurs des droits de l'homme est perçue et plusieurs organisations de la société civile ont accusé le gouvernement de réprimer de plus en plus les critiques au cours des dernières années. | |||||
| Intimidation et violence à l'encontre des lan- ceurs d'alerte: Les lanceurs d'alerte environnementaux font face à une forte intimidation et violence, ce qui constitue une menace sérieuse pour la protection de l'environnement. Ces défen- seurs dénoncent souvent les activités illégales d’exploitation des ressources naturelles, la dégradation de l'écosystème, mais ils sont souvent ciblés par des individus malveillants qui cherchent à les faire taire. Cette situation dissuade les autres citoyens de signaler les abus environnementaux, entravant ainsi les efforts pour préserver notre écosystème. | L'adoption et la mise en œuvre effective d'un cadre législatif pour la protection des lanceurs d’alertes Respect des droit et libertés des citoyens Mise en œuvre de la Politique Sectorielle de Lutte Contre la Corruption du MEDD Adoption de la loi sur l’accès à l’informa- tion à caractère public Opérationnalisation effective du Comité pour la Sauvegarde de l’intégrité (CSI) | Renforcement des capacités des OSC et des lanceurs d’alerte Renforcement des capacités et le réseau des journalistes d’investiga- tion Appuyer dans la mise en œuvre d’un système de protection de lan- ceurs d’alerte. Renforcer les OSC et les lanceurs d’alerte dans le secteur vert dans leur fonction d’interpellation sur | Risques externes Durcissement du cadre législatif limi- tant la liberté d’expression, de com- munication et la protection des lan- ceurs d’alerte Mesures Appuyer au réseautage des lanceurs d’alertes notamment au niveau inter- national |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| Perte de confiance dans le système judiciaire régional en particulier en ce qui concerne le traitement des doléances liées à l'environne- ment et aux questions forestières. Les ci- toyens et les OSC éprouvent souvent des doutes quant à l'équité et à l'efficacité des procédures judiciaires pour résoudre les pro- blèmes environnementaux et forestiers. Cette méfiance peut entraver l'accès à la justice et compromettre la protection de l'environne- ment et des ressources forestières dans la ré- gion, conduisant à la perte de motivation des communautés locales ou des actions de jus- tices populaires au niveau locales | les éventuels abus et l’exploitation illicite des ressources naturelles Soutenir les organes de contrôle in- dépendants tels que les STAC (Structure Anti-Corruption) et les Agences Régionales de lutte contre la corruption (BIANCO) | Former le personnel du projet et des OSC sur la sécurité personnelle, la ges- tion des risques et les procédures d'urgence. Fournir des ressources pour renforcer les compétences en matière de sécu- rité et de gestion des risques au sein des OSC partenaires. Appui au réseautage des lanceurs d’alertes notamment au niveau inter- national | |||
| Négligence et absence de transfert de res- sources envers les COBA Les communautés de base (COBA) se retrou- vent trop souvent dans une situation de dé- laissement de la part de l'administration fo- restière et des autorités régionales. Les plaintes fréquentes concernant des pro- blèmes tels que le défrichement, les feux de brousse et l'exploitation illégale des forêts, | Réforme de la Loi GELOSE relative à la ges- tion locale des ressources naturelles re- nouvelables Augmenter le budget opérationnel du Mi- nistère en charge de l’Environnement et de ses services techniques décentralisées | Contribuer à l’autonomisation fi- nancière des COBA par la mise en place d’activité génératrice de re- venu et de valorisation des res- sources naturelles Mise en place des Groupe d’Epargne Communautaires (GEC) | Risques externes Démotivation et abandon des initia- tives de conservation et de valorisa- tion des ressources naturelles par les COBA, entraînant une exploitation non durable de ces ressources. Mesures |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| déposées auprès des DREDD, sont souvent laissées sans réponse, ce qui décourage gran- dement les COBA. Cette situation mine la confiance envers les mécanismes de régula- tion environnementale et entrave les efforts de protection des ressources naturelles. De même, la grande majorité de ces zones de transfert de gestion (considérés dans les Do- maines Forestiers Nationaux comme les AP) ne sont pas sécurisés foncièrement. Des acca- parements de terrains par des tiers sont re- marqués sans que le COBA puisse s’y oppo- ser. | Mettre en œuvre le PILCC (Politique In- terne de Lutte contre la corruption ) du MEDD | Opérationnaliser les STAC (Struc- ture Régionale de Lutte Contre la Corruption) Réévaluer et un renforcer les mé- canismes de réaction aux plaintes | Instauration de mesures incitatives vi- sant à récompenser les COBA. | ||
| 8- NUMÉRIQUE | |||||
| Madagascar a déclaré sa ferme volonté institutionnelle de s’engager dans l’ère du numérique, avec par exemple la mise en place du Ministère du développement Numé- rique, de la transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications en 2021. Avec 52 % des ménages malgaches qui disposent d’un téléphone mobile, cette tech- nologie de communication est la plus utilisée à Madagascar (UNICEF, 2021). Le réseau 2G couvre 80% des communes (ARTEC, 2019). Cependant, les offres Internet et data sont encore limitées à un pourcentage réduit de la population : 60% des communes sont couvertes par la 3G et environ 30% par la 4G. Le taux de pénétration d'Internet à Madagascar s'élève à seulement 20%, surtout en milieu urbain. En milieu rural, ces taux de pénétration sont encore plus faibles. Le coût de data reste assez élevé, ce qui est un facteur à prendre en compte pour l'accès à des contenus en ligne. | |||||
| Les enjeux et ambigüité du contrôle des don- nées numériques à Madagascar : | Risques externes Risque de manipulation des données numériques et/ou des données per- |
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| Principaux facteurs de conflits, de fragilité et de violence ; violations flagrantes des droits humains | Besoins à satisfaire pour favoriser un dé- veloppement pacifique et inclusif, fondé sur les droits humains | Options d’actions pouvant avoir | Risques externes potentiels, mesures à prendre pour les éviter ou les ré- duire | ||
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| Le contrôle des données numériques à Mada- gascar demeure ambigu en l'absence de la Commission de Protection des Données Per- sonnelles (CMIL). L'autorité reconnue et le ré- gulateur dans ce domaine est l'Autorité de Régulation des Technologies de Communica- tion (ARTEC), chargée de faire appliquer la loi N°2014-038. Cependant, sa réelle autorité sur les opérateurs de télécommunications ou nu- mériques semble limitée, s'exerçant principa- lement à travers l'accréditation (des équipe- ments, des canaux, etc.) et la revue des con- trats commerciaux. Cependant, elle ne dis- pose pas de l'accès aux données individuelles, comme celles des abonnés de téléphones mobiles. En ce qui concerne le contrôle des contenus, cette responsabilité peut être assumée par le pouvoir judiciaire et, de facto, par les opéra- teurs eux-mêmes, notamment les groupes médiatiques souvent affiliés à des tendances politiques. La situation souligne la complexité | Révision de la loi et de son cadre de mise en œuvre à la lumière des évolutions ré- centes dans le secteur numérique Garantir la transparence dans le contrôle et l’utilisation des données personnelles collectées par les différents opérateurs publics et privés Préserver une diversité médiatique et de société civile pour assurer un contrepoids et limiter les risques de manipulation | sonnelles collectées à des fins poli- tiques ou pouvant porter atteinte à la vie privée des bénéficiaires du projet. Mesures Garantir une stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans la collabora- tion avec les partenaires numériques du projet. Renforcer la capacité des partenaires en matière de gestion des données personnelles et en gestion de modéra- tion des réseaux sociaux pour les par- tenaires numériques du projet |
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| de la régulation des données numériques et la nécessité d'établir des mécanismes clairs pour protéger la vie privée tout en assurant la responsabilité et la transparence dans l'utili- sation des informations personnelles. La loi n°2014-006 sur la lutte contre la cyber- criminalité à Madagascar semble être la ré- ponse proactive proposé par le gouverne- ment aux défis croissants posés par les activi- tés numériques et en ligne (sur les réseaux sociaux). Cependant sont efficacité est assez controversé car, la loi est largement utilisée pour des fins politiques pour contrôler les médias, journalistes et opposants politique. Des préoccupations demeurent quant à la protection des droits individuels, y compris le droit à la vie privée et à la liberté d’expres- sion. | |||||
| Conflits liés à la multiplicité des outils de suivi et de système d’information en ligne sur la gestion de l’environnement : La plupart des projets de développement, qu'ils soient sectoriels ou régionaux, soutien- nent la mise en place d'outils en ligne tels que | Réduire la fracture numérique au sein de la population par le déploiement d'infras- tructures, la réduction des coûts pour les | Accompagner le Ministère en charge de l’environnement et ces organismes rattachés (MNP, | Risques externes Interruption de l'utilisation, des mises à jour, du transfert et du partage des données provenant des systèmes d'information en ligne en raison du manque d'entretien des équipements |
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| mesures fondées sur le respect | |||||
| des droits humains | |||||
| des systèmes de suivi des feux, des tableaux de bord environnementaux et des informa- tions sur la biodiversité. Cependant, ces sites sont généralement peu utilisés, peu commu- niqués et rarement mis à jour, ce qui limite leur utilité en tant qu'aide à la décision pour les utilisateurs. | utilisateurs, et la mise en place de services adaptés à la capacité de la population. Développer des solutions numériques simples répondant aux besoins émergents des populations les plus exclues des sys- tèmes institutionnels,. Améliorer la communication et l'éduca- tion citoyenne sur l'utilisation des techno- logies numériques." | ONE,…) sur la transformation digi- tale (collecte d’information, ana- lyse et diffusion des informations) Renforcer les compétences des prestataires de services techniques au niveau Régional et Communal concernant le numérique et son potentiel pour le développement local (gestion de la fiscalité locale, facilitation des démarches adminis- tratives, transparences dans la ges- tion,…) Renforcer les capacités des autori- tés et des partenaires publics dans l'utilisation, mise à jour, communi- cation des solutions numériques. | ou des ressources budgétaires insuffi- santes des partenaires pour les abon- nements Internet. Mesures Élaborer les solutions numériques en ligne en parallèle avec des approches plus physiques et de proximité . Collaborer avec plusieurs opérateurs de télécommunication ou adopter des approches compatibles avec divers opérateurs. Privilégier des approches numériques simples et à moindre coûts |
*Décrivez et évaluez les éventuels effets négatifs non intentionnels ainsi que les mesures d’atténuation dans le tableau suivant, en suivant les lignes de gauche à droite.
| iPCA 4 : Potentiels effets négatifs non intentionnels sur le contexte y compris les droits humains ; mesures à prendre pour les éviter/atténuer ; suivi des | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| 1- PROFIL DU CONFLIT |
Date : : 19.01.2024
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| iPCA 4 : Potentiels effets négatifs non intentionnels sur le contexte y compris les droits humains ; mesures à prendre pour les éviter/atténuer ; suivi des | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| - Rivalités entre bénéfi- ciaires et non-bénéfi- ciaires soit au sein des communes ciblées soit entre des communes: Au sein des communes rive- raines des AP, des rivali- tés émergent entre les bénéficiaires du projet et ceux qui ne bénéficient pas de son appui. Cette situation crée des ten- sions sociales et peut en- gendrer des conflits lo- caux. Les disparités entre les communautés peu- vent également entraîner des sentiments d'injustice et de frustration, mettant en péril la cohésion so- ciale dans la région. | MoyenneÉtant donné que le projet ne pourra pas couvrir toutes les communes périphé- riques des AP et toutes les communautés au sein des communes ci- blées, il existe des risques potentiels de malentendus, de rivali- tés et, potentiellement, de conflits au niveau lo- cal | Moyen | Moyen | Une gestion équi- table et transparente des projets est es- sentielle pour atté- nuer ces rivalités et promouvoir une dis- tribution équitable des avantages dans toutes les commu- nautés dans les Com- munes riveraines des AP. Promouvoir l’échange intercom- munale afin que des bénéfices impactent indirectement aussi les communes non- ciblées. | Moyenne L'efficacité de la mesure d'atténuation est renforcée lorsqu'elle est accompagnée d'une volonté positive des autorités locales visant à apaiser les rivalités. | Moyen |
| Rupture des utilisations illicites des RN entraînant les pertes de revenus | Faible | Faible | Faible | Orienter les mésures d’accompagnement vers des initiatives | Elevée | Faible |
Date : : 19.01.2024
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| iPCA 4 : Potentiels effets négatifs non intentionnels sur le contexte y compris les droits humains ; mesures à prendre pour les éviter/atténuer ; suivi des | ||||||
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| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| pour les personnes impli- quées et les communes (Même si mettre fin aux utilisations illicites est un objectif délibéré du pro- jet) . | La probabilité de surve- nance est faible (mais réelle) étant donné que le projet inclut des mé- sures d’accompagne- ment et de compensa- tion pour les personnes ne pouvant plus exploi- ter illicitement les RN Dans le cas contraire, il existe le risque ces per- sonnes se tournent vers d’autres activités illicites, voire qu’elles s’en prennent aux autorités ou au person- nel du projet | Comme le projet vise à réduire les menaces pe- | permettant de géné- rer des revenus à court terme et d’autres revenus al- ternatifs à moyen et long terme | |||
| sant sur les forêts, y compris les utilisations illicites des Ressources Naturelles (RN), les dommages sont atté- nués grâce aux mesures | ||||||
| d'accompagnement ou de transition qui doi- vent être mises en œuvre conjointement avec le projet. | ||||||
| 2- PHENOMENE DE LA VIOLENCE | ||||||
| Accroître les inégalités sociales dans les zones rurales en ne soutenant qu’un petit nombre de | Moyenne Lorsque les avantages individuels dont cer- tains bénéficiaires bé- | Faible Etant donné la diversité des instruments de mise en œuvre du pro- jet, l’étendue et l’inten- sité des dommages | Faible. | Combiner les ap- proches individuelles avec des approches communautaires lors | Elevée Les expériences de mise en œuvre sur terrain ainsi que la connaissance des groupes cibles ont démontrées que | Faible |
Date : : 19.01.2024
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Analyse intégrée du contexte et des droits humains (iPCA)
| iPCA 4 : Potentiels effets négatifs non intentionnels sur le contexte y compris les droits humains ; mesures à prendre pour les éviter/atténuer ; suivi des | ||||||
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| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| bénéficiaire « dyna- miques », souvent avec de meilleures conditions de départ, créant de l’en- vie et du ressentiment parmi les autres locaux. | néficient sont plus évi- dents que les avan- tages collectifs perçus par les communautés, cela peut potentielle- ment engendrer des sentiments de ressenti- ment parmi les bénéfi- ciaires. | peut être circonscrit à une cible restreinte | du ciblage des béné- ficiaires | les approches communau- taires sont mieux appro- priées et plus durable | ||
| Possibilité d'exposition et de mise en danger des or- ganisations de la société civile (OSC) avec les- quelles le projet colla- bore. | Faible La probabilité d'obser- ver un effet négatif est faible, étant donné que les organisations de la société civile ne divul- guent pas publique- ment leurs partenariats avec le projet. | Moyen Les OSC peuvent être soumises à des cam- pagnes de désinforma- tion visant à discréditer leur travail, ce qui peut nuire à leur réputation et à leur capacité à mo- biliser des soutiens. Des acteurs hostiles peuvent exercer des pressions sur les OSC en incitant d'autres acteurs à couper leurs finance- ments, ce qui peut | Moyenne | Déterminer OSC ayant une forte rési- lience en ce qui con- cerne les questions sensibles, tout en collaborant avec eux (ou d’autres) pour identifier les oppor- tunités d'une prise de position publique judicieuse. Le cas échéant, faciliter la réflexion sur la mise | Elevée Le projet s'efforcera de trai- ter les questions sensibles en collaboration avec des orga- nisations faîtières (plate- formes OSC) ou des OSC na- tionales de réputation, qui ont déjà enregistré des suc- cès dans le traitement de cas similaires. | Moyen |
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| iPCA 4 : Potentiels effets négatifs non intentionnels sur le contexte y compris les droits humains ; mesures à prendre pour les éviter/atténuer ; suivi des | ||||||
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| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| mettre en danger leur viabilité. | en place de méca- nismes de protection des OSC. Collaboration dans autres champs que le plaidoyer politique ; | |||||
| 3- FRAGILITE | ||||||
| Substitution par le projet du rôle de l’État surtout au niveau des services décentralisées Régionales | Moyenne Etant donné le faible budget disponible pour des Services Tech- niques Décentralisées, ce sont surtout les pro- jets de développement qui assurent la mise en œuvre de leurs activi- tés opérationnelles, le risque non-intentionnel de substitution du rôle de l’Etat est possible notamment si les ap- puis institutionnels sont fréquents. | Moyen La persistance de la substitution du rôle de l’Etat par le projet ré- duirait davantage la ca- pacité institutionnelle des partenaires. Le bud- get de l’état destiné aux partenaires risque de se réduire vue que ces derniers arrivent à mettre en œuvre leurs activités grâce aux PTF | Moyen. | Institutionnalisation des appuis avec les services techniques ou autres institutions étatiques perma- nentes (Université, Centre de re- cherche,…) et mise en place de PTA con- joints détaillés men- tionnant les attribu- tions de chacun (con- vention spécifique avec la Région, Com- mune, STD, ... | Elevée Une institutionnalisation des appuis permet à la fois la du- rabilité des interventions mais également l’appropria- tion des activités par les par- tenaires. Les conventions de partenariats spécifiques limi- teront les actions du projet (par exemple, le projet ne va pas appuyer le partenaire dans l’exécution de ses rôles régaliennes) | Faible |
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| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| Soutien au dévelop- pement des méca- nismes de finance- ment dont les ser- vices décentralisés puissent bénéficier. | ||||||
| 4- | ||||||
| Intensification du conflit entre MNP et les com- munes riveraines en rai- son de la prise de posi- tion du projet en faveur de MNP, ou également face à la non prise de po- sition du projet par rap- port au manque de trans- parence de MNP | Moyenne L'absence de transpa- rence dans les mé- thodes et les approches de cogestion des Aires Protégées gérées par MNP au niveau local suscite une vive oppo- sition et un profond mécontentement chez ce gestionnaire. Tant que ce partenaire ne fait pas preuve de transparence et de communication effi- cace, le projet risque d'être perçu comme | : Moyen L’aggravation de cette situation risque de me- ner à l ’abandon de pos- sibilités de dialogue de la part de certaines per- sonnes ou de groupes, ainsi que de la possibi- lité d’un processus so- cial de négociation au niveau local et Commu- nal | Moyen | Assurer une commu- nication équilibrée et neutre de la présen- tation du projet Privilégier des mé- thodes de médiation pour soutenir le dia- logue entre MNP et les communes/com- munautés riveraines Rendre transparents les critères de sélec- tion des régions et | Moyenne Le projet ne peut garantir à lui seul une communication équilibrée et impartiale con- cernant le choix de ses par- tenaires, à moins que ces derniers ne fassent preuve de bonne foi et n'intervien- nent de manière appropriée. | Moyen |
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| iPCA 4 : Potentiels effets négatifs non intentionnels sur le contexte y compris les droits humains ; mesures à prendre pour les éviter/atténuer ; suivi des | ||||||
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| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| complice de cette opa- cité. | partenaires du pro- jet, afin de prévenir les manipulations po- litiques et l'influence des grands intérêts économiques | |||||
| Malgré la collaboration étroite du projet avec les institutions étatiques, la persistance des signes de mauvaise gouvernance demeure perceptible, pouvant affecter la per- ception des autres ac- teurs par rapport au pro- jet en tant que complice de ces dysfonctionne- ments | Faible Le lien direct avec le projet semble peu pro- bable, sauf dans les rares cas où il n'y a pas d'autres partenaires techniques et finan- ciers impliqués. Cette complicité est mention- née surtout dans des cas de suspicion de cor- ruption chez certains partenaires. | Moyenne | Moyen. | Réflexions conjointes avec les partenaires (au niveau personnel et institutionnel) sur l’établissement des principes d’intégrité | Moyenne Les acteurs publics présen- tent une faible volonté de travailler sur la base de l'intégrité et de la transpa- rence. Cependant, il est à noter que la GIZ Madagascar est en train de développer une charte d'intégrité pour les partenaires avec lesquels les projets collaborent. | Moyen |
| Renforcement des inéga- lités sociales au niveau régional et local lorsque les ressources du projet | Moyenne Le risque est particuliè- rement probable lors- que les activités opéra- tionnelles sont très | Faible Etant donné la diversité des instruments de mise en œuvre du pro- | Faible. | Diversifier les instru- ments de mise en œuvre des activités | Elevée La diversification des instru- ments de mise en œuvre (appui direct, prestation, fi- | Faible |
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| iPCA 4 : Potentiels effets négatifs non intentionnels sur le contexte y compris les droits humains ; mesures à prendre pour les éviter/atténuer ; suivi des | ||||||
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| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| profitent principalement aux élites (p. ex. via le paiement de per diem, l’achat des équipements). Certains groupes de po- pulation sont favorisés par les activités du projet, ce qui peut renforcer les inégalités existantes. | spécifiques ou que les critères d'éligibilité sont excessivement stricts, ce qui restreint l'accès aux bénéfi- ciaires à une minorité qui ne représente pas adéquatement la réa- lité de la population sur le terrain. | jet, l’étendue et l’inten- sité des dommages peut être circonscrit à une cible restreinte | Sélection des parte- naires et des bénéfi- ciaires selon des cri- tères clairs et com- muniqués ouverte- ment, par exemple avec les Structures Locales de Concerta- tion | nancement) permet de di- versifier les approches selon les cibles dont le choix a été déjà établi à travers les structures de concertation locales | ||
| Désavantage involontaire possible de groupes eth- niques dans la sélection des partenaires et des groupes cibles | Moyenne Les migrants sont géné- ralement plus ouverts, disponible à la collabo- ration, aux travaux HIMO (food for work) notamment, ce qui pourraient désavanta- ger les locaux et créer des frustrations envers le projet ou ses parte- naires de mise en œuvre | Moyenne L’exclusion de certains groupes ethniques peut apporter des dom- mages irréversibles et s’étendre jusqu’à une certaine tension et divi- sion au sein de la com- munauté. Cela pourrait se refléter par la recru- descence des actes de vengeances à travers des vols, feu... | Moyen | Eviter des mésures et/ou critères de dis- criminations posi- tives ou négatives envers les migrants lors de l’identifica- tion des activités et des mesures à mettre en œuvre Renforcer la collabo- ration et identifier des activités con- jointes avec d'autres projets de la GIZ, en | Moyenne | Moyen |
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| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| particulier le nou- veau projet en charge de la migra- tion interne (PRO- MIC) qui va appuyer l’élaboration d’une stratégie Régionale (ou inter-régionale) pour la gestion de la migration interne | ||||||
| 6- | ||||||
| Impact intangible des ac- tions de développement local et compensation non tenue face à la limi- tation d’accès aux res- sources naturelles engen- drant la possibilité de re- crudescence de leurs ex- ploitations illégales | Moyenne Les limitations d'accès aux ressources natu- relles sans une com- pensation adéquate peuvent engendrer des tensions au sein de la communauté, peuvent entraîner une perte de moyens de subsistance pour les communautés dépendantes de ces | Moyen Des dommages cumulés peuvent survenir tant au niveau de la pression sur les ressources natu- relles, augmentation des tensions et vulnéra- bilités sociales | Moyen | Garantir que les communautés lo- cales aient accès à des informations complètes et com- préhensibles sur les projets de dévelop- pement et sur les im- pacts potentiels sur les ressources natu- relles | Moyenne Le projet ne peut assurer la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environne- mentale et sociale en faveur de la population de manière autonome. L'efficacité de ces mesures d'atténuation pro- posées dépend de la contri- bution des autres acteurs. | Moyen |
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| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| ressources. Comme le projet va travailler au- tour des AP dont l'ac- cès aux ressources na- turelles par la popula- tion est fortement li- mité. | Mettre en place un suivi régulier des im- pacts des projets, en impliquant les par- ties prenantes, pour ajuster les mesures en cas de besoin | |||||
| Le projet va reléguer cer- taines priorités du Minis- tère en charge de l'envi- ronnement au second plan, en raison des orien- tations de développe- ment privilégiées, notam- ment dans le domaine agricole. La concentration des interventions autour des Aires Protégées (AP) pourrait également négli- ger d'autres zones. Ces circonstances pourraient contribuer à l'aggravation des pressions exercées | Elevée Cette évaluation re- pose sur le constat que les besoins de la popu- lation vivant autour des Aires Protégées sont principalement axés sur les activités agri- coles. Il est donc très probable que le projet accordera un soutien particulier à ces activi- tés. Des thématiques comme le Bois Energie, par exemple, seront toujours abordés par le | Moyen Lorsque les partenaires estiment que la dimen- sion environnementale ou du projet n’est pas priorisé, cela peut en- traîner une perte de confiance du parte- naire. Ce dernier risque de ne pas prioriser les activités du projet | Elevé | Renforcer la compré- hension des liens de cause à effet sur les activités de dévelop- pement et leurs im- portances pour l’en- vironnement Aligner les approches de développement avec les directives stratégiques du Mi- nistère en charge de l’environnement | Elevée Le projet tirera parti des structures de coordination existantes, telles que le Co- mité de Pilotage du projet, le comité ou cellule environne- mentale régionale, etc. pour faciliter la compréhension de ses approches de développe- ment. La priorisation de ces approches sera déterminée de manière conjointe et en accord avec les bonnes pra- tiques existantes. | Moyen |
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| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
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| (risque brut) | ||||||
| sur les ressources natu- relles. | projet mais pas forcé- ment avec la même ampleur qu’avec la pré- cédente phase . Comme la conservation des AP reste aussi un thématique prioritaire du Ministère et que la concentration des acti- vités autour des AP peux inverser la ten- dance de dégradation et des pressions sur ces dernières, | Se baser sur les bonnes pratiques existantes conciliant les approches de dé- veloppement et con- servation Renforcer les straté- gies de sortie et d’autonomisation des partenaires et bénéficiaires avant de passer à la nou- velle phase du pro- jet, surtout sur les thématiques traités durant la précédente phase du projet qui ne seront plus traités dans le nouveau pro- jet Renforcer le dia- logue avec le parte- naire afin de faciliter |
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| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
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| la transition et l’orienter vers d’autres partenaires | ||||||
| Développement d’un pôle d’attraction et d’in- fluence migratoire à cause du développement d’opportunité écono- mique apporté par le pro- jet autour des aires pro- tégées | Moyenne Cette probabilité pour- rait se concrétiser à moyen terme, notam- ment si des partena- riats économiques sont établis sans une régula- tion adéquate. | : Elevé Cette situation peut conduire à des dom- mages irréversibles pour les ressources na- turelles | Elevé | Le respect des poli- tiques et des priori- tés intersectorielles au niveau régional et national sur la base des outils d’aména- gements territoriaux existants Concertation multi- partenaire au niveau Régional pour une meilleure orientation des zones d’interven- tion Développement de synergie avec le pro- jet s’occupant de la thématique migra- tions ? | Elevée Le projet disposera d'une in- fluence limitée et d'une marge de manœuvre réduite pour traiter les causes des migrations dans les régions d'origine des migrants. Mal- gré les concertations multi- partenaires, les mesures d'atténuation proposées au- ront une efficacité modérée, Cependant, ces actions au- ront plus d’impact car ils se- ront basés sur La stratégie de gestion de la migration élaborée par nouveau projet de la GIZ (PROMIC) qui va aborder les causes pro- fondes de cette migration. | Moyen |
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| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| Le projet renforcera l'effica- cité des mesures d'atténua- tion à mettre en œuvre en assurant une synergie avec l'ensemble des partenaires régionaux | ||||||
| Accentuation de la discri- mination dans l’accès à l’information et aux ser- vices publics pour les ac- teurs défavorisés qui n’ont pas les moyens techniques et financiers pour accéder aux infor- mations numériques | Moyenne Malgré l'orientation du projet vers l'utilisation de solutions numé- riques simples, les ac- teurs particulièrement vulnérables risquent de ne pas avoir les moyens d'y accéder. Une numé- risation de certains ser- vices publics ou la mise à disposition d'informa- tions pertinentes pour- rait ainsi aggraver la si- tuation de ces acteurs. | Moyen Le renforcement des écarts entre les bénéfi- ciaires ayant accès à l'information et ceux qui en sont privés favo- risant un développe- ment économique à deux vitesses. | Moyen | Garantir que la plu- part des informa- tions peuvent être accessibles avec des technologies simples et à moindre coût Favoriser la techno- logie audio (radio, IVR) et examiner la possibilité d'utiliser les dialectes locaux pour promouvoir l'inclusion des per- sonnes analpha- bètes. | Moyenne | Moyen |
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| iPCA 4 : Potentiels effets négatifs non intentionnels sur le contexte y compris les droits humains ; mesures à prendre pour les éviter/atténuer ; suivi des | ||||||
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| résultats | ||||||
| Éventuels effets négatifs | Probabilité de surve- | A mpleur des dommages | Évaluation des risques | Mesures d’atténuation | Efficacité de l’atténuation | Évaluation finale des risques |
| non intentionnels | n ance | en l’absence de me- | en présence de mesures d’at- | |||
| sures d’atténuation | ténuation (risque net) | |||||
| (risque brut) | ||||||
| Intégrer les acteurs défavorisés dans le système de feedback des solutions numé- riques. | ||||||
| Il existe également un malentendu sur la compréhension sur genre qui est entendu comme se limitant aux actions uniquement pour les femmes (purement féministes). Ce qui rend les hommes sceptiques pour toutes actions de promotion et de développement afférentes le genre. Beaucoup sont quand même avide à des renforcements de capacité. Dans le processus, quand on fait la sensibilisation des femmes, les hommes doivent aussi en bénéficier également afin d’éviter toute sorte de ma- lentendus, jalousie qui freine l’avancement du processus Des indicateurs « genre » trop sélectif ne répondant pas aux réalités sur terrain risquent de démotiver les bénéficiaires et rendre difficile l’appro- priation du projet et la sensibilisation des groupes cibles à participer aux projets | ||||||
| Le système de suivi du projet garantira la détection précoce de tout impact négatif involontaire, avec des mesures d'atténuation prévues dès le départ et intégrées dans la planification opérationnelle. Des suivis réguliers seront effectués afin de pouvoir ajuster, si nécessaire, les approches et les activités, et renforcer les mesures d'atténuation en cas de conflits constatés, lors de la revue annuelle de la planification. Les collaborateurs du projet seront renforcés dans leur rôle de "conseiller" afin de limiter toute substitution des responsabilités de l'État. Parallèlement, cela contribuera au renforcement du partenariat avec d'autres acteurs du développement pour la mise en œuvre des mesures visant à améliorer les services éco- systémiques et à renforcer les initiatives économiques au profit des bénéficiaires. |
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