Schutzhelme mit Stoßschutz für Einsatzkräfte zur Aufrechterhaltung der öffentlichen Ordnung
- Status
- Offen
- Angebotsfrist
- 01.12.2026, 12:00 (Europe/Berlin)
- Geschätzter Wert
- Nicht angegeben
- Lose
- 1
- Auftraggeber
- Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
- Erfüllungsregion
- FR101, FRB03, France
- Verfahren
- Offenes Verfahren
- Auftragsart
- Lieferleistung · Rahmenvereinbarung
- Veröffentlicht
- 28.10.2026
- CPV-Codes
- Helme (18444110)
- Bekanntmachung
- marches-publics.gouv.fr
- Bekanntmachungsnummer
- 745968-2026
- Verfahrensnummer
- 4a15ef82-e835-4256-9f1f-6c89c89fdf82
Fragenkatalog
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Kurzbeschreibung
Das französische Innenministerium (Ministère de l'Intérieur, DEPAFI/SAILMI) beschafft stoßgeschützte Helme für Einsatzkräfte zur Aufrechterhaltung der öffentlichen Ordnung. Die Rahmenvereinbarung gilt für vier Jahre ab ihrer Bekanntgabe und wird über Einzelbestellungen ausgeführt; die geschätzten Mengen sind unverbindlich, der Höchstwert beträgt 11 Millionen Euro ohne Mehrwertsteuer. Die Lieferung erfolgt in Frankreich (Festland).
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Leistungsbeschreibung
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
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LOT-0001 · Acquisition de Casques MO Pare-coups 2026
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
Frist: 01.12.2026, 01:00 (Europe/Berlin)
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LOT-0001 · Acquisition de Casques MO Pare-coups 2026
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