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Druck, Personalisierung und Versand von Miet- und Abrechnungsmitteilungen

Status
Offen
Angebotsfrist
16.11.2026, 11:00 (Europe/Berlin)
Geschätzter Wert
180.000 EUR
Lose
1
Auftraggeber
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Erfüllungsregion
Frankreich
Verfahren
Offenes Verfahren
Auftragsart
Dienstleistung · Rahmenvereinbarung
Veröffentlicht
05.11.2026
CPV-Codes
Anzeigen
  • Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes (79800000)
  • Druckerei- und Verteilerdienste (79824000)
Bekanntmachung
achatpublic.com
Bekanntmachungsnummer
770584-2026
Verfahrensnummer
0622c2f8-79ec-4539-9afa-a6ad83d43b4a

Fragenkatalog

Deine Fragen an die Ausschreibung, beantwortet aus Bekanntmachung und Unterlagen.

Kurzbeschreibung

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) in Nizza, Frankreich, sucht einen Dienstleister für die sichere Verarbeitung, den Druck und die Personalisierung von Mietmitteilungen, Abrechnungen und Mieterbefragungen sowie deren postalische oder digitale Zustellung. Der geschätzte Auftragswert beträgt 180.000 Euro netto pro Jahr; eine Mindestabnahme ist nicht vorgesehen, der jährliche Höchstbetrag liegt ebenfalls bei 180.000 Euro netto. Die Leistungen beginnen am 1. Januar 2027; die anfängliche Laufzeit beträgt ein Jahr und kann dreimal um jeweils ein Jahr verlängert werden, höchstens also auf vier Jahre.

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Leistungsbeschreibung

Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents dématérialisés. Le titulaire assure la réception sécurisée des données, la production documentaire, les contrôles qualité, la distribution papier ou électronique, le traitement des retours et le reporting. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par an. Le montant estimatif annuel des prestations est de 180 000 € HT.

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Leistungen nach Losen (1)

  • LOT-0001 · Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations d'impression, routage des avis d'échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat180.000 EUR

    Lot unique

    Frist: 16.11.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

Anforderungen an deinen Betrieb

Côte d’Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d’un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, pour un même marché. En revanche, un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d’acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l’acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l’ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l’acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s’il constate l’absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l’offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d’ouverture d’un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d’acheteur s’il candidate en tant que groupement d’entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Par ailleurs, en cas de marché alloti, le candidat devra obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier pli sera ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts).

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LOT-0001 · Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations d'impression, routage des avis d'échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat

Le critère prix (pondéré à 55%) sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
55 %
Le critère de la valeur technique (pondérée à 35%) est apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sur les sous-critères suivants : I. Méthodologie du traitement des flux - 15% II. Délais - 8% III. Continuité d'activité - 7% IV. Modalités de pilotage et de reporting - 5%
35 %
Le critère de performance environnementale (pondéré à 10%) est apprécié au regard de la note environnementale et sur les sous critères suivants : I. Papier, enveloppes et consommables – 4% II. Réduction de l’impact de la production et du routage – 4% III. Indicateurs et suivi des engagements – 2%
10 %

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Anforderungen

Côte d’Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d’un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, pour un même marché. En revanche, un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d’acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l’acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l’ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l’acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s’il constate l’absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l’offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d’ouverture d’un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d’acheteur s’il candidate en tant que groupement d’entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Par ailleurs, en cas de marché alloti, le candidat devra obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier pli sera ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts).

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