Betrieb von zwei Kindertagesstätten mit insgesamt 80 Betreuungsplätzen

Status
Offen
Angebotsfrist
11.12.2026, 16:00 (Europe/Berlin)
Geschätzter Wert
Nicht angegeben
Lose
2
Erfüllungsregion
Frankreich
Verfahren
Offenes Verfahren
Auftragsart
Dienstleistung
Veröffentlicht
04.11.2026
CPV-Codes
Betreuungsleistungen in Kinderkrippen (85312110)
Bekanntmachung
marches.maximilien.fr
Bekanntmachungsnummer
766215-2026
Verfahrensnummer
bfb10fd9-4266-46b8-b6b2-3b98e4ae0767

Fragenkatalog

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Kurzbeschreibung

Die Commune d'Issy-les-Moulineaux in Frankreich sucht einen Betreiber für zwei Kindertagesstätten in Issy-les-Moulineaux. Die Einrichtungen bieten zusammen 80 Betreuungsplätze: 20 in der Crèche « cerfs-volants » und 60 in der Crèche « pont d’Issy ». Der Betrieb soll am 2. August 2027 beginnen und ist für fünf Jahre vorgesehen; der Vertrag läuft laut Bekanntmachung bis zum 30. Juli 2032.

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Leistungsbeschreibung

La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ». La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts : - Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants » - Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy » La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8). La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032. La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans.

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Leistungen nach Losen (2)

  • LOT-0001 · Crèche « cerfs-volants »

    La ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située 15 rue Victor Hugo et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections : 5 bébés, 7 moyens et 8 grands. Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.

    Frist: 11.12.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

  • LOT-0002 · Lot n°2 : Crèche « pont d’Issy »

    a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « pont d’Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.

    Frist: 11.12.2026, 01:00 (Europe/Berlin)

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